Cour regionale des
Comptes de Fes projets d’aménagement urbain de la Commune urbaine de meknès Les projets d’aménagement urbain de la commune urbaine de Meknès entrent dans le cadre de son plan de développement économique et social 2006-2009, approuvé par le conseil communal dans sa session ordinaire du 26/07/2005, et dont les plus importants sont : l’aménagement de deux jardins publics (Borj Al Machkouk et Zine Al Abidine), la construction d’un complexe commercial « Zine Al Abidine » ainsi que le renforcement du réseau routier urbain.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Ce plan, tel qu’il a été préparé et soumis à l’approbation du conseil communal, ne contient que les grandes lignes des projets retenus. Il ne repose pas sur une étude de terrain précise permettant de cerner au mieux les besoins de la commune ainsi que les contraintes dont elle pourra être confrontée, et ce afin de mieux fixer les actions et démarches à entreprendre afin de satisfaire ces besoins. Ce qui a conduit à des dysfonctionnements et des échecs dans la réalisation des projets précités qui peuvent être détaillés comme suit :
A. Evaluation des projets de construction du complexe commercial et d’aménagement des espaces verts 1. Idée et conception des projets Suite à l’approbation des grandes lignes du plan de développement économique et social par le conseil communal, la commune a préparé, sur demande du Fond d’équipement communal, des fiches techniques sur les projets d’aménagement de deux jardins publics (Borj Al Machkouk et Zine Al Abidine) et la construction d’un complexe commercial « Zine Al Abidine » pour lesquels elle a demandé un financement auprès de cet organisme. D’après ces fiches, les projets concernés visent la conservation d’un patrimoine historique et touristique. Mais, elles ne comportent pas d’éléments pertinents indiquant que le conseil communal dispose d’une vision claire justifiant le choix de ces projets ainsi que leur financement. S’agissant du projet de construction du complexe commercial, sa fiche technique indique que sur le plan financier la commune bénéficierait d’un montant de 1.000.000,00 DH de recettes annuelles à partir de l’année 2008. Partant de ce fait, ce projet a donc un caractère économique et ne peut aucunement être justifié par la conservation d’un patrimoine historique et touristique. De surcroit, en dépit de l’importance des crédits qui lui sont alloués atteignant un montant de 11.240.000,00 DH (6.240.000,00 DH emprunt et 5.000.000,00 DH autofinancement), cette fiche, à l’instar du plan susvisé, ne comporte aucune conception du projet basée sur des études de faisabilité, susceptibles de garantir, dans un contexte marqué par la rareté des ressources financières, une prise de décision d’investissement rationnelle et un bon emploi des deniers publics. En effet, les recettes annuelles prévues n’ont pas été accompagnées d’un montage financier et des informations sur les flux financiers annuels prévisionnels entrants et sortants et sur la période du retour sur investissement.
2295BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)