l’aménagement d’une place située devant le portail « Borj Al Machkouk » et l’aménagement d’un
parking sur le long du projet. Les constatations et les métrés réalisés par le technicien de la commune chargé de suivre les travaux ont montré que les travaux ont commencé le 02/05/2009 et ont engendré des coûts respectifs évalués à 377.194,00 DH et 138.196 ,00 DH.
• Existence de malfaçons Le contrôle effectué sur place a révélé l’existence de malfaçons dans les travaux réalisés. Ce qui dénote une insuffisance dans le contrôle de la qualité des travaux. Ces malfaçons se résument dans ce qui suit :
- Fissurations apparentes au niveau du bassin supérieur de la cascade ;
- Enlèvement par endroit de la pierre de revêtement des gradins entourant la fontaine, du fait de sa mauvaise fixation;
- Effritement et détérioration des briques de terre par endroit ;
- L’absence d’une couche anticontaminante au dessous de la couche de revêtement, constituée d’autobloquants, conjuguée avec le défaut de pente facilitant le drainage des eaux pluviales a causé l’apparition des mauvaises herbes au niveau des joints de l’autobloquant dans les zones de stagnation d’eau ;
- Fissurations et détérioration de la pierre des bancs publics;
- Fissurations au niveau des murs de soutènement, construits dans certaines zones de l’espace vert, dues a l’absence des barbacanes permettant l’évacuation des eaux d’infiltration, et ce malgré le fait que le CPS a prévu leur réalisation (prix n°A11).
• dépassement important des quantités prévues dans le bordereau des prix A cause de l’insuffisance des études techniques relatives à la conception et la réalisation du projet, les quantités de certains articles du marché ont connu des augmentations anormales ayant dépassé les 100%. Ces augmentations incombent selon les procès-verbaux du chantier et les informations recueillies ainsi que les conclusions de la Cour régionale aux faits suivants :
- Les gros œuvres : l’absence des profils topographiques en long et en travers avant le commencement des travaux ; ces profils constituent des éléments objectifs dans la détermination des quantités de terrassement, de déblaiement ou remblaiement. Ce qui a causé des augmentations respectives de l’ordre de 68% et 83%. Aussi l’absence d’étude géotechnique explique les dépassements ayant atteint 1024% pour le gros béton et 2952% pour le béton armé.
La construction du bloc sanitaire a nécessité l’exécution des travaux de fondation renforcée à cause de la nature du terrain constitué essentiellement de terre friable et de remblais ;
- Les travaux de revêtement : l’exécution de travaux supplémentaires a causé l’augmentation des travaux relatifs au revêtement du sol par le « zalige mezahri » et « bijmat » avec un taux de 630%.
• non application des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise Outre les défaillances susvisées ayant marqué la phase d’exécution du projet, les travaux ont été arrêtés d’une manière définitive depuis le mois d’avril 2010. L’entreprise a refusé de satisfaire les remarques du groupement d’architectes au sujet de la non conformité des travaux de revêtement du sol, au niveau de la fontaine, au descriptif du CPS (prix B4). En effet, ce dernier prévoit des dalettes de granit de 5 cm d’épaisseur tandis que celles approvisionnées et posées par l’entreprise présentent un caractère friable et cassable. L’ingénieur chargé du suivi des travaux a envoyé, à cet effet, plusieurs lettres au président de la commune, à partir du 19/01/2011, lui demandant de prendre les mesures nécessaires 2298 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)