• Situation actuelle du projet
Les investigations menées sur place, en date du 03 août 2012, sur les réalisations relatives au marché n° 02/2007 ont permis de relever les observations suivantes:
- dégradation accentuée de l’espace vert due à l’absence d’entretien ;
- dégradation et enlèvement considérables par endroit au niveau de la clôture métallique et trottoirs à cause de l’absence du gardiennage;
- dégradation des candélabres ;
- dépôt des ordures dans les allées du jardin.
Ainsi, il convient de conclure que ce projet a connu des surcoûts liés au foncier et aux démolitions opérées et que les réalisations ne répondent pas aux attentes et sont en dégradation continue.
¾ Projet de construction du complexe commercial « Zine Al Abidine » Pour réaliser ce projet, la commune a contracté le marché n° 25/2007 pour un délai d’exécution de 12 mois. Les travaux ayant commencé le 26/12/2007 ont connu des problèmes d’ordre technique et de pilotage, ce qui a entrainé un grand retard dans l’exécution du projet. En effet l’absence des études techniques préalables (plans topographiques et plans béton armé), la défaillance dans le contrôle qualitatif et quantitatif des travaux et le manque de rigueur dans le respect des clauses du marché sont autant d’éléments qui ont affecté le bon déroulement des travaux et leur réception dans le délai contractuel. Dans le but de pallier à ces contraintes, la commune a passé le marché n°45/2007 avec un bureau d’études pour assurer le contrôle et le suivi des travaux. L’ordre de service de commencement des travaux lui a été notifié le 09/09/2008. Dans ce qui suit seront présentés les dysfonctionnements relevés dans la phase d’exécution :
• Modification du plan d’exécution et changement dans la nature des travaux Il a été constaté que la commune a procédé à la modification des travaux définis dans le marché n° 25/2007 et par le plan d’exécution. A cet effet, la commune n’a pas notifié un ordre de service et n’a pas contracté un avenant avec l’entreprise. Ce qui constitue une violation à l’article 51 du cahier des clauses administratives générales. Ces modifications ont concerné les éléments suivants :
- Construction de 87 locaux commerciaux de 20 m2 chacun au lieu de 60 locaux commerciaux de 40 m2 chacun prévus par le marché et le plan d’exécution, - Exécution de travaux supplémentaires : la construction d’un bloc, attenant à la muraille ismaélienne, composé de locaux sanitaires au rez-de-chaussée et d’une salle à l’étage. De ce fait, la distance entre cette construction et la muraille qui était de 10 m, considérée comme distance réglementaire, est réduite à 5 m seulement, de même, la superficie bâtie couverte du complexe commercial a augmenté de 210 m2 pour atteindre les 3891 m2.
• dépassement important des quantités prévues dans le bordereau des prix Il a été relevé que les quantités relatives à certains travaux fixés au bordereau des prix ont connu des dépassements importants. D’après les informations fournies par l’architecte de la commune, responsable du projet, et les investigations menées par les magistrats de la Cour régionale des comptes, ces augmentations tiennent aux faits suivants :
- Absence de l’étude géotechnique et des profils topographiques avant exécution des travaux;
Ces éléments étant nécessaires pour la détermination objective des quantités de terrassement 2300 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)