et de déblaiement, leur absence explique le dépassement enregistré dans les quantités de ces
deux articles d’un taux de 93% ;
- Absence de données précises sur la composition du sol. Ainsi, il s’est avéré au cours de l’exécution des travaux que le sol du site est meuble du fait qu’il est constitué de remblai. Ceci a exigé un volume important de gros béton pour renforcer les fondations et la plate forme de la construction. Ce qui explique le dépassement dans la quantité du gros béton prévue dans le bordereau des prix d’un taux de 533%.
• Non-conformité des quantités de travaux arrêtées dans le dernier décompte payé aux quantités fixées par un bureau de vérification L’examen du dossier du marché a montré que la commune n’a reçu aucune situation de travaux, dument arrêtée par le bureau de suivi et contrôle, après celle relative au décompte n°5 du 20/10/2008. Deux raisons ont été évoquées par l’architecte de la commune, expliquant ce blocage, la première tiendrait au fait que le bureau d’étude a failli à ses obligations de contrôle de l’exécution qualitatif et quantitatif des travaux et n’a pas effectué les métrés et attachements appuyant le décompte n°6 conformément à l’article 8 du cahier des charges. La deuxième incomberait au conflit né entre la commune et l’entreprise au sujet de la conformité des travaux d’étanchéité et d’électricité aux prescriptions du CPS. Suite à l’intervention de l’autorité de tutelle, la commune a engagé un bureau de vérification afin d’arrêter les travaux réalisés et de vérifier leur conformité aux travaux fixés par le CPS. Le bureau de vérification a présenté dans un document les quantités des travaux prévus par le marché et réellement exécutés et les quantités réalisées relatives aux travaux supplémentaires. La comparaison des travaux réellement exécutés prévus au CPS et les travaux arrêtés dans le décompte n°5 payé a fait ressortir des différences de quantités que l’on présente dans ce qui suit :
- Les quantités arrêtées relatives au prix n°6 qui rémunère la plus value pour fouille dans le rocher, au niveau du terrassement, sont de l’ordre de 6086 m3 alors que le bureau de vérification n’a fait mention dans son rapport d’aucune plus value dans le rocher. D’ailleurs ; ce constat a été confirmé par l’étude géotechnique effectuée ultérieurement. l’architecte de la commune a expliqué cette rémunération par le fait que l’entreprise a démoli une partie de la muraille ismaïlienne au cours des travaux des terrassements, et comme le prix relatif à la démolition n’est pas prévu au CPS , la commune, en accord avec l’entreprise, l’a assimilé au prix n°6.
Certes, le bureau de vérification a relevé ces travaux de démolition parmi les travaux «hors bordereau » mais, il les a évalué seulement à 1620 m3. De ce fait ; même en considérant cette assimilation, une différence de quantité du prix n° 6 de 4466 m3 d’une valeur de 223.300,00 DH comptabilisée dans le décompte n° 5 demeure injustifiée ;
- Les métrés relatifs aux travaux de gros œuvres suivants : Plus value pour fouille dans le rocher (A6), béton pour béton armé en fondation, fourniture et façonnage Acier Tor pour béton armé en fondation, fourniture et façonnage Acier Tor en élévation, payés à l’entreprise dans le décompte n°5 dépassent les métrés relevés par le bureau de vérification. La différence indue est d’un montant de 504.303,00 DH (hors taxe).
Ainsi, les métrés et attachements sur la base desquels sont arrêtés les décomptes ne reflètent pas les quantités de gros œuvres réellement exécutées.
• non application des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise Après le règlement du décompte n°5 arrêté le 20/10/2008, l’entreprise aurait perçue un montant cumulé de 8.182.974,45 DH. Cependant, la commune a rejeté le décompte n° 6 remis par l’entreprise.
Selon les procès verbaux des chantiers et les informations recueillies, cette attitude est motivée par le fait que l’entreprise n’a pas exécuté les travaux d’étanchéité conformément aux prescriptions du CPS et 2301BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)