documents permettraient de disposer d’informations précises sur la voirie telles que la nature et la
quantité des travaux, considérés comme éléments nécessaires à l’évaluation du projet. Ils constitueraient in fine une banque de données et un outil de référence de nature à aider à rationaliser les interventions futures de la commune en matière d’aménagement de voirie. A ce titre, il convient de signaler que vu l’importance de ces documents, la commune devait les intégrer dans les dispositions contractuelles des marchés passées avec les bureaux d’études et de suivi.
5. Ouverture de tranchées sur les voies aménagées Un nombre important de voies aménagées dans le cadre des marchés susvisés ont fait l’objet d’ouverture de tranchées ayant causé leur dégradation et un gène de la circulation. En effet, il a été constaté que :
- La RADEEM et les sociétés de télécommunications effectuent des travaux sur la voirie en l’absence des autorisations réglementaires. Certaines voies ont été remises à leur état tandis que d’autres sont restées sans réparation surtout celles qui ont connu des interventions dans la zone « Azzaytouna », objet du marché n°02/08 lot n°4, et même les réparations qui ont eu lieu pour certaines voies n’ont pas été faites selon les spécificités techniques requises ;
- Les particuliers, à leur tour, interviennent dans la voirie, sans obtenir les autorisations préalables, en effectuant des fouilles et tranchées sur la voie publique, pour permettre le branchement de leurs logements au réseau d’assainissement, et en construisant dans certains cas des obstacles dans les rues des quartiers pour contraindre les véhicules à diminuer leurs vitesses ; Les obstacles dressés au niveau du lotissement « Laraychi » constituent un exemple frappant à ce sujet. Face à ces abus grandissants sur la voie publique, affectant négativement la sécurité routière et l’architecture urbaine, la commune n’exerce aucun contrôle de nature à contraindre les sociétés susvisées et les particuliers, qui veulent effectuer des interventions sur la voirie, à obtenir les autorisations nécessaires auprès des services concernés. Elle ne procède pas non plus à l’imposition et au recouvrement de la taxe sur la dégradation de la chaussée.
6. Entretien du réseau routier La commune ne dispose pas de plan d’entretien de voirie ; elle ne procède pas à un contrôle permanant lui permettant d’inventorier les voies dégradées en vue d’asseoir son programme d’entretien, surtout que la réglementation en vigueur lui donne la possibilité de passer des marchés-cadre d’entretien. A cet effet, il a été relevé que les anomalies qui apparaissent sur la voirie ne sont réparées ni dans les délais requis ni en correlation avec les spécifités techniques de la structure de la chaussée. Il en découle une aggravation de la dégradation de cette dernière et une entrave à la bonne circulation des véhicules.
De surcroit, il se trouve que le service d’entretien de voirie ne dépend pas de la division technique, chargée du suivi des marchés d’aménagement de voirie. Ce service devrait disposer d’une base de données, comportant des informations sur les voies aménagées, de nature à constituer un référentiel lui permettant de rationaliser ses interventions futures en matière d’entretien de voirie.
7. Programme des travaux n’ayant pas prévu l’ouverture de nouveaux axes routiers Le programme des travaux exécutés n’a pas contribué à l’élargissement du réseau de voirie, pour permettre une meilleure fluidité de la circulation routière, par la création de nouveaux axes routiers, et notamment ceux prévus par le plan d’aménagement urbain dont l’ouverture revête une importance indéniable ; elle contribuera à diminuer la pression que connaissent certains axes routiers et à assurer des liaisons entre certaines zones de la commune.
2309BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)