Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de:
• Respecter les dispositions réglementaires relatives aux marchés publics ;
• Procéder à l’étude du réseau routier urbain dans le cadre d’une vision globale et intégrée, basée sur un diagnostic de la structure de la chaussée et du système de drainage des eaux pluviales, lequel repose notamment sur les résultats des études géotechniques et des analyses du laboratoire et de l’importance du trafic routier, en vue d’apporter un dimensionnement optimisé des projets de voirie ;
• Associer les autres intervenants dans le domaine routier urbain au programme des travaux pour collecter les informations nécessaires à la réalisation des études et particulièrement celles se rapportant à la situation des réseaux d’eau et d’assainissement ;
• Veiller à la précision des spécificités techniques et des normes de qualité lors de l’élaboration des cahiers des prescriptions spéciales en se référant aux prescriptions du cahier des clauses communes applicables aux travaux routiers, et ce, conformément à l’article 4 du décret n°2.06.388 du 5/04/2007 ;
2310 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)