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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1677

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• Préparer d’une façon claire et précise les plans d’exécution des travaux détaillés « bon à exécution », fixant les

voies et trottoirs à aménager, et les remettre aux entreprises dans la phase de la concurrence ;

• Fixer le programme des travaux selon des objectifs précis et réalisables et en tenant compte des priorités (y compris l’ouverture de nouvelles voies) et éviter le recours excessif aux modifications dans le programme et la nature des travaux en absence de toute objectivité ;

• Veiller à la réalisation des tests et analyses au laboratoire, selon les spécificités techniques et méthodes prescrites par les cahiers des prescriptions spéciales, pour garantir la qualité des travaux ;

• Veiller à la réalisation des profils topographiques considérés comme éléments nécessaires aux travaux de reprofilage de la voirie. Ces derniers doivent permettre un bon drainage des eaux pluviales ;

• Assurer une coordination étroite des actions avec les organismes externes dont les interventions sont susceptibles d’affecter la voirie ;

• Renforcer le système de drainage des eaux pluviales par la mise en place des buses (CAO) et des ouvrages d’engouffrement (regards et avaloirs) dont les caractéristiques répondent aux normes de la qualité, afin d’éviter la stagnation des eaux pluviales, pouvant causer l’affaiblissement du corps de la chaussée et sa dégradation ;

• Remédier aux problèmes d’infiltration d’eaux pluviales sous la couche de roulement, à travers les trottoirs non revêtus, affectant la qualité des travaux exécutés, et ce par l’établissement d’un programme de revêtement de ces trottoirs, selon un échéancier qui tient compte des moyens financiers disponibles;

• Veiller au contrôle et suivi efficaces et rigoureux de l’exécution des travaux, et appliquer les mesures coercitives conformément à l’article 70 du cahier des clauses administratives générales en cas de défaillance de l’entreprise ;

• Faire établir les plans détaillés et documents techniques retraçant les travaux exécutés, lesquels constitueraient une banque de données et un outil de référence de nature à aider à rationaliser ses interventions futures en matière de l’aménagement de voirie ;

• Contraindre les différents intervenants sur la voie publique à obtenir les autorisations nécessaires auprès des services concernés, et procéder à l’imposition et au recouvrement de la taxe sur la dégradation de la chaussée sur la base des procès- verbaux constatant les dégâts ;

• Adopter une approche intégrée, par la mise en place de mécanismes et programmes d’intervention, pour la réparation des anomalies qui surviennent sur le réseau de voirie au temps opportun, en vue de le préserver et le maintenir dans un bon état.

2311BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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