II. réponse du président du Conseil Communal de meknès
(texte intégral) A. Concernant la construction d’un complexe commercial et certains projets d’aménagement des espaces verts 1. Idée des projets et sa mise en évidence Lors de la session ordinaire du conseil municipal en Juillet 2005, il a été lieu d’approbation des grandes lignes d’un programme communal de développement et qu’on considérait parfait, du fait qu’il visait tous les secteurs et ciblait en premier lieu la qualification des infrastructures, la qualification de l’ancienne médina , la conservation des monuments historiques, le renforcement et développement des structures socioculturelles en deuxième lieu, le développement et modernisation de l’administration communale, et en dernier lieu de soumettre l’économie au service du développement humain de la ville.
Tous ces projets imposaient au conseil l’obligation de choisir ceux qui peuvent pallier aux carences que connaissaient la ville, en respectant les priorités stratégiques d’une part et prenons compte des moyens financiers disponibles pour couvrir toutes ces charges d’autre part, sachant que 20 % doivent être couverte par les moyens financiers propres de la commune et les 80 % restant par des crédits sollicités auprès du Fond d’Equipement Communal (F.E.C).
Toutefois concernant le projet du complexe commercial, la commune avait déjà préparé un cahier de charge qui expliquait les modalités de son exploitation – et ce du fait que c’est un projet générateur de revenu – et qui avait été soumis au visa des autorités afférentes.
2. Etude technique préalable Avant la réalisation de tout projet une étude technique préalable est nécessaire. C’est ce qui a été fait lors de la préparation des projets suivants :
- Qualification du jardin Borj Al Machkouk ;
- Qualification du jardin Zine El Abidine ;
- La construction d’un centre commercial.
Tous ces projets ont été soumis à l’étude auprès d’un bureau d’études assermenté. Or, lors de la réalisation de ces projets, on soulevait certaines défaillances qui prouvaient que les études et les résultats de ce bureau n’ont pas été efficaces et approfondis.
3. Apurement foncier du terrain abritant les dits projets La réalisation des projets jardin «Borj Al Machkouk» et «Zine Al Abidine» a nécessité l’apurement juridique préalable du foncier abritant ces 2 projets ainsi toutes les procédures juridiques et financières ont été respectées à savoir :
- Commission pour évaluation de la valeur vénale du terrain ;
- Les fonds nécessaires ont été déposés auprès de la C.D.G.
Or, faute de ne pas entamer la procédure juridique par l’avocat de la commune à savoir faire appel au tribunal pour l’obtention d’un jugement d’apurement foncier et transfert de propriété, toute la procédure a été annulée et refaite de nouveau (réévaluation de la valeur vénale du terrain) afin que ce projet puisse se réaliser dans les meilleures conditions.
2312 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)