tenues de présenter leurs comptes aux institutions donatrices, dans le respect des dispositions de la
loi relative aux juridictions financières.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Gérer les crédits affectés au conseil provincial indépendamment de ceux issus du budget général et destinés à la province de Séfrou ;
- Mettre à la disposition des services du conseil provincial, de manière exclusive et dans la limite des attributions de ce dernier, l’ensemble du personnel relevant de son budget, indépendamment des services de l’administration territoriale ;
- Veiller au respect des règles de gestion des biens meubles et de leur affectation, en produisant des attestations de décharge qui permettent leur localisation ;
- Tenir une comptabilité précise pour la gestion et le suivi de la consommation de carburant ainsi que pour l’entretien et la réparation des véhicules, et d’assurer le contrôle nécessaire à ce sujet ;
- Se conformer aux règles juridiques régissant l’octroi de subventions aux associations et d’adopter des critères précis de nature à permettre à ces dernières d’en bénéficier de manière objective.
2332 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)