d’autant plus, il n’y a pas de fonctionnaire chargé du parc automobile et la commune ne dispose
pas de registres pour le suivi de la consommation du carburant et de l’entretien, surtout avec l’absence des carnets de bord pour chaque véhicule.
¾ Achat de carburant et lubrifiants pour l’adduction de l’eau potable : au cours des années 2006-2010, la commune a consommé 42.137 litres de carburant et 1.070 litres de lubrifiants, d’un montant total de 399.323,00 DH pour le fonctionnement du moteur d’adduction de l’eau.
Abstraction faite du non respect des procédures et du paiement avant le service fait, il est à noter que tous les puits de la commune fonctionnent avec des pompes électriques émergées, à l’exception du puits « Ait Himmi » qui était doté d’un moteur à gasoil jusqu’au 18 aout 2011, date à laquelle il a été équipé d’une pompe électrique.
Le puits d’«Ait Himmi » approvisionne un château d’eau de 12 m3 duquel se sert directement une population de 425 habitants (85 foyers) par un robinet, après que les bornes fontaine sont devenues non opérationnelles du fait de l’obturation des canaux par les sédiments. Toutes ces données prouvent que la pompe utilisée pour ce puits ne justifie pas les quantités consommées en carburant et lubrifiants.
2. Violations des règles en matière des dépenses d’adduction de l’eau potable Les crédits relatifs à l’alimentation en eau potable ont été imputés sur trois rubriques ; 30-10-20/30 entretien d’installations d’eau potable, 30-20/22-10/11 adduction d’eau potable et 30-20/22-30/34 gros travaux de maintenance des adductions d’eau (les puits). Le montant global de ces dépenses au titre des années 2006-2011 relève à 1.189.168,14 DH, exécuté par 31 bons de commande et un marché dont le montant est de 240.372,00 DH. Ces dépenses appellent deux observations :
- les dépenses par bons de commande ne respectent pas les procédures d’engagement et de liquidation, elles sont exécutées en l’absence de fiche technique, déterminant les besoins, élaborée par le service technique. Le rôle de ce dernier se limite à l’attestation du service fait pour paiement ;
- En 2006, deux dépenses ont été payées avec les mêmes références du bon de commande (n°24 du 02/05/2006) et d’ordre de paiement (n° 307 du 15/09/2006), mais avec deux factures différentes sous n° 663 (14.590,00 DH) et n°664 (4.376,00DH) du 13/07/2006.
3. Insuffisance dans la détermination de la consistance et du suivi des travaux d’entretien des bâtiments administratifs Comme il a été observé pour les autres travaux, la commune demande toujours à l’entrepreneur d’exécuter les travaux d’entretien des bâtiments administratifs avant l’engagement et en l’absence d’une fiche technique déterminant les besoins et servant de base pour la consistance et les quantités des bons de commande. Après exécution des travaux et afin de répondre aux formalités et pièces nécessaires au paiement, l’émission des pièces comptables vient ultérieurement (bon de commande, facture, PV de réception des travaux…). Ainsi, les bons de commande ne sont pas servis avec précision, et les techniciens communaux se trouvent devant la difficulté de déterminer les lieux d’exécution des travaux, comme le prouve les cas suivants :
- Le bon de commande n° 23 du 05/05/2008 avec un montant de 60.751,06 DH concerne l’aménagement de l’ancien siège de la commune pour le transformer en bibliothèque communale.
Ce bon de commande ne désigne pas la prestation » peinture des grilles de protection «, il comprend juste le prix unitaire (42 DH) et le prix global 7.350,00 DH HT. De plus l’unité de mesure dans la facture est le mètre linéaire (175 ML avec un PU de 42 DH). L’ingénieur 2357BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)