communal attestant le service fait n’a pas pu identifier les lieux des travaux. Il a interpellé
l’entrepreneur qui a expliqué que les travaux sont exécutés en partie dans la bibliothèque et dans quelques écoles, ce qui prouve le non suivi des travaux par les techniciens communaux dont le rôle se limite à la signature des pièces comptables ;
- Le bon de commande n° 59 du 13/11/2009, selon le PV de réception, est relatif aux entretiens et gros travaux de la salle de réunion. Il contient un montant forfaitaire de 14.000,00 DH HT, pour la main d’œuvre de peinture sur murs et bois, ce qui laisse à s’interroger sur l’origine de la peinture posée par cette main d’œuvre, d’autant plus que les techniciens communaux n’ont pas pu identifier les lieux de son utilisation. Aussi, il est à noter que la salle de réunion a été peinte au cours de l’année 2010 avec du « Anbra » faisant partie de travaux d’une superficie globale de 210 m2 objet du bon de commande n° 52 du 01/09/2010 ;
- Le bon de commande n°52 du 01/09/2010 dont l’objet : travaux divers à la maison des jeunes et le siège de la commune, comprend la construction d’un placard de trois mètre de hauteur et deux mètre de largeur avec un prix forfaitaire de 23.400,00 DH, ce bon de commande ne fixe pas les spécificités de ce placard en ce qui concerne le nombre d’étagères, leurs largeurs et la nature du bois. Sur place, il a été constaté que le bois est laissé sans peinture ou vernis ce qui l’expose à la dégradation.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande de:
- Respecter la procédure d’engagement des dépenses par bons de commande, de manière à ce que les travaux, fournitures ou prestations ne soient réalisés qu’après recours à la concurrence, et dans le respect de la procédure d’exécution des dépenses publiques par un engagement visé, des bons de commande signés et, l’émission de l’ordre de paiement après le service fait ;
- Veiller à ce que les bons de commande contiennent avec précision les quantités, la qualité et les prix des produits, travaux ou prestations ;
- Déterminer la consistance des bons de commande sur la base de fiches techniques d’identification des besoins élaborées par le service concerné ;
- Assurer le suivi des travaux, fournitures et prestations par le service technique en commençant par l’identification des besoins, jusqu’à la réception, et veiller à ce que son rôle ne se limite pas à la signature et l’attestation sur les pièces comptables.
4. Exagération dans les prix relatifs à l’entretien des pistes Au cours de l’année 2007 le président de la commune a émis trois bons de commande au profit du même entrepreneur pour l’ouverture des pistes ; il s’agit des bons de commande n° 05 du 15/01/2007, n° 38 du 01/10/2007 et n° 52 du 23/09/2007 d’un montant respectif de 34.504,95 DH, 35.499,66 DH et 60.420,00 DH. Ces dépenses suscitent les observations suivantes :
- Le bon de commande n° 38 du 01/10/2007 est relatif à l’ouverture d’une piste à la coopérative « Nia » sur une longueur de 150 m et une largeur de 6 m avec la pose d’une couche de toutvenant de 10 cm d’épaisseur, quant au bon de commande n° 52 du 23/09/2007 concerne l’ouverture d’une piste au douar « Boumadyan » sur une longueur de 250 m et une largeur de 6 m avec la pose d’une couche de tout-venant de 10 cm d’épaisseur. Pour ces deux bons de commande, et concernant l’ouverture de la plate forme et des fossés, il est à signaler que la commune a conclu la même année et avec le même entrepreneur le marché n°01/2007 sur le même objet, et en comparaison avec le bordereau des prix, on remarque une exagération des prix des bons de commande de l’ordre de 12.720,00 DH HT ;
2358 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)