807BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Ilôts R+1 : 1 - Ilôts R+2 : 16 - IlôtsR+3 : 59 - IlôtsR+4 : 55 - IlôtsR+6 : 45 - Logements 3 pièces (F3) : 156 - Logements 4 pièces (F4) : 124 - Villa économique : 334 La Cour des comptes recommande à la SAO de:
- Etablir une cartographie des risques majeurs de sa fonction de commercialisation et mettre un plan d’action pour leur maîtrise;
- Renforcer le système d’information commerciale afin qu’il soit plus fiable et efficace ;
- Améliorer le taux de recouvrement des créances par l’activation des diligences prévues par la charte commerciale.
E. Gestion des ressources financières Le budget de la SAO a plus que triplé pendant la période 2007-2012 en passant de 241,86 MDH à 990,00 MDH en 2012. Les dépenses d’investissement et de fonctionnement ont constitué respectivement 95,5 % et 4,5 % en moyenne de ce budget.
L’examen de l’exécution de ce budget a révélé quelques anomalies résumées comme suit :
¾ Imputation déguisée des charges de fonctionnement sur l’investissement La SAO a exigé des entreprises, attributaires des marchés 128/2009, 89/2009 et 242/2009 relatifs aux travaux de voirie et d’assainissement respectivement des lotissements Imerkane, Borj Aoulot et le pôle urbain D’alrruit, de mettre à sa disposition, durant toute la durée du marché, un véhicule tout terrain type 4×4 y compris son <carburant et son entretien. Cette imputation constitue un surcoût pour l’opération. Le prix exorbitant (720.000,00 DH TTC) de l’article ayant supporté les frais déguisés de ce véhicule, à savoir celui relatif à l’installation du chantier et panneau publicitaire (marché 89/2009) confirme ce constat.
¾ Un délai de règlement long Le délai de règlement de certains prestataires demeure excessif, ce qui risque de faire supporter à la SAO des intérêts moratoires. La SAO ne règle pas aux entreprises chargées des travaux les décomptes provisoires dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Cette situation affecte négativement la trésorerie des entreprises et par conséquent le rythme des travaux. Ainsi, la SAO pourrait être amenée à payer des intérêts moratoires aux entreprises concernées, conformément à la réglementation en vigueur. Ce tableau donne quelques illustrations :