808 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
N° marché N° décompte Date de dépôt Date de règlement Délai 176/10 Dernier 14/03/2012 Non encore réglé au 31/12/2012 - 162/10 4 21/03/2012 Non encore réglé au 31/12/2012 - 212/09 Dernier 21/03/2012 Non encore réglé au 31/12/2012 - 151/10 2 06/06/2012 Non encore réglé au 31/12/2012 - 233/09 5 11/04/2011 13/01/2012 277 jours 219/09 5 11/04/2011 13/01/2012 277 jours ¾ Prise en charge des dépenses des autres administrations Contrairement aux termes des circulaires du premier ministre, notamment, les circulaires n°38/95 et n°12/99, la SAO prend en charge des dépenses pour le compte des administrations publiques. Il s’agit des cas suivants :
- Le paiement, durant la période 2008-2012, d’un montant de 642.691,30 DH en tant que frais d’hébergement, de restauration et de location d’un avion au profit d’agents et responsables ne relevant pas de la SAO. Le tableau suivant donne la répartition du montant payé par département et par année:
Hébergement et restauration (en DH) 2008 2009 2010 2011 2012 Total Ministre et son cabinet 80.976,90 24.785,90 58.548,80 15.226,00 3.254,20 182.791,80 HAO 44.135,20 24.952,20 28.860,40 38.990,60 47.933,60 184.872,60 Ministère de l'habitat 42.110,20 129.900,80 60.038,80 3.734,00 3.539,60 239.323,40 Ministère des finances 5.879,30 5.847,40 15.151,60 8.266,00 559,80 35.704,10 TOTAL 92.124,70 160.700,40 162.599,60 66.216,60 55.287,20 642.691,30