Commune rurale Ait Yaazem
(province d’Elhajeb) La commune rurale Aït Yaazem a été créée suite au découpage territorial de 1992. Elle fait partie des quatre communes qui relèvent de la province d’Elhajeb. D’après le recensement de 2004, sa population a atteint 14.615 habitants. Elle s’étale sur une superficie de 265 km². La commune est gérée par un conseil composé de 17 membres et emploie 18 fonctionnaires et agents. Les recettes de la commune ont atteint, au titre de l’année budgétaire 2010, 4.066.091,40 DH. La TVA constitue 92,84 % des recettes, alors que les dépenses ont été de l’ordre de 2.246.287,54 DH. Les salaires des fonctionnaires et agents constituent 39,64 % du total des charges de fonctionnement.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Gestion du personnel 1. mise à disposition Trois fonctionnaires de la commune ont été mis à la disposition d’autres administrations (province d’Elhajeb, caïadat d’Aït Yaazem et la perception d’Agouray) tout en continuant à émarger au budget de la commune. Cette pratique se fait en l’absence d’un fondement juridique et prive la commune de ses ressources humaines. Sachant qu’elle en est déficitaire.
De ce fait, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de prendre les mesures nécessaires pour régler la situation administrative du personnel « mis à la disposition » tout en respectant la réglementation en vigueur.
2. Non application de la retenue sur salaire pour les absences non justifiées La commune s’abstient d’appliquer les dispositions de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière, ainsi que le décret n° 2-99-1216 datant du 10 mai 2000 fixant les conditions de son application. Cette situation entrave le bon fonctionnement de la commune et encourage le personnel administratif à l’absentéisme et au manque de responsabilité.
Cette situation concerne essentiellement le fonctionnaire « A.M » qui s’est absenté sans justificatif depuis le mois de février 2011. Le président s’est contenté de lui envoyer un avertissement depuis le mois de mars 2011, et, faute de sa réception par l’intéressé, il n’a pas ordonné l’arrêt de son salaire conformément aux dispositions de l’article 75 bis de la loi relative à la fonction publique.
Il s’agit également de la situation du fonctionnaire « A.A » qui a été mis à la disposition de la perception d’Agouray avant de rejoindre les services de la Province. Le percepteur a informé le président de la commune que l’intéressé avait quitté son administration depuis le 16 décembre 2004, mais ce dernier n’a demandé des explications audit agent qu’en mars 2005. C’est-à-dire un an après l’abandon du poste tout en bénéficiant de la totalité de son salaire.
De même, la commune n’a mis en place aucune mesure coercitive pour faire face à l’absentéisme et le retard.
De ce fait, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de prendre les mesures nécessaires pour faire face au phénomène de l’absentéisme sans justificatifs et l’application de la retenue sur salaire en cas d’abus.
2367BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)