BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1738

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II. réponse du président du Conseil communal d’Ait Yaazem

Le président du conseil communal d’Ait Yaazem n’a pas fait de commentaires sur les obsérvations qui lui ont été notifiées.

2372 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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