- Les bons de commande ne précisent pas la consistance des prestations et des travaux, comme
c’est le cas des bons de commande relatifs aux entretiens courants des espaces verts et des voies.
De même, il a été constaté l’absence de recours à la concurrence comme l’illustre les bons de commande n° 55 d’un montant de 200.000,00 DH du 01/12/2010 et n°61 d’un montant de 199.250,00 DH du 01/12/2011;
- Les dépenses liées à la construction des bâtiments pour l’année budgétaire 2010 d’un montant de 802.000,00 DH et les dépenses relatives à l’aménagement et aux gros travaux de maintenance des bâtiments pour l’année 2012 d’un montant de 560.000,00 DH ont été exécutées par bons de commandes, dépassant ainsi la plafond de 200.000,00 DH fixé par l’article 75 du décret 02-06-388 relatif au marché public ;
- L’attestation du service fait est réalisée par le président de la commune sans l’association des chefs de services concernés par les prestations fournies ou les travaux réalisés.
¾ Dépenses de carburants et de lubrifiants Il a été constaté que la commune n’utilise pas de vignettes ou recourt aux marchés pour s’approvisionner en carburant et au lubrifiants, mais contracte des bons de commande de régularisation. En outre, et en l’absence de tout dispositif de suivi, le président de la commune se réserve le droit exclusif de distribution du carburant sur les différents véhicules par l’émission des «Bons pour» qui sont présentés à la station de service.
¾ dépenses relatives aux télécommunications Ces dépenses ont augmenté de 30.000,00 DH à 164.000,00 DH entre les années 2008 et 2012. La liste des abonnées des lignes téléphoniques tenue par la commune ne spécifie pas tous les bénéficiaires.
Eu égard les services rendu au citoyen, la question se pose quant au besoin de la commune à tous ces abonnements téléphoniques dont bénéficient les 13 membres du conseil communal et dix fonctionnaires.
De ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Rationaliser et suivire les dépenses relatives au parc automobile en matière de consommation du carburant et pièces de rechange ;
- Déterminer les spécifications et consistances des prestations faisant l’objet de bons de commande ;
- Rationaliser les dépenses relatives aux abonnements dans les lignes de la téléphonie mobile.
2378 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)