alléger les difficultés que la population endurait en se déplaçant jusqu’à Lâayoune, située à 100 km de
Tarfaya, sachant que le pouvoir d’achat est très faible dans cette ville ;tout cela, en attendant qu’une solution soit trouvée par les services concernés. Concernant le bâtiment occupé par l’association «el» pour les personnes handicapées, le Conseil municipal a donné son accord pour que cette association l’utilise comme jardin d’enfants.
¾ Abattoir municipal L’abattoir est un vieil immeuble qui ne garantit pas les conditions minimum de salubrité et de sécurité.
pour cette raison, le Conseil est en train de chercher des partenaires pour la construction d’un abattoir répondant aux normes garantissant la qualité du produit, de manière à obliger les bouchers, qui rechignent à payer la taxe d’abattage sous prétexte de l’état l’abattoir actuel, à s’acquitter de ladite taxe.
¾ parc municipal Le Conseil a créé une cellule qu’il a chargée de suivre la situation du parc municipaloù un bureau a été aménagé pour tenir les différents registres et les fiches techniques en vue d’une gestion adéquate du parc et a entrepris de régulariser la situation de la société présente sur la base d’un accord qui préserve les droits de la municipalité.
¾ Fourrière municipale La fourrière municipale a été aménagée provisoirement à côté du parc. Cependant, le Conseil demandera un terrain pour le transformer en fourrière compte tenu de sa nature et de sa spécificité, tout en la dotant de tous les moyens nécessaires à son organisation et à son bon fonctionnement.
3. patrimoine mobilier ¾ parc de voitures Le Conseil a désigné un agent qui suit une formation et un stage pratique au niveau du parc de la préfecture pour assurer une bonne gestion de ces biens mobiliers, veiller à leur bonne marche et les utiliser pour l’intérêt général. En plus, il est chargé de préparer des cartes et des fiches spéciales pour chaque voiture et de les mettre à la disposition des personnes qualifiées.
¾ mobilier de bureau et matériel informatique Un registre contenant un inventaire de tout le mobilier de bureau et du matériel informatique a été ouvert. Le registre comprend également des informations mises à jour concernant ces équipements.
B. Gestion des recettes 1. Régie des recettes et assiette fiscale ¾ régie des recettes Conformément à l’arrêté fiscal et au décret relatif à la comptabilité des collectivités locales, le régisseur des recettes a été tenu informé des observations de la Cour et tous les moyens ont été mis à sa disposition pour assurer le recouvrement des montants dus dans les délais réglementaires.
2380 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)