Après consultation des listes de bénéficiaires des dotations en carburants tenue par le service des
travaux municipaux, il s’est avéré que certains fonctionnaires et conseillers bénéficient pour leurs voitures personnelles, de dotation forfaitaires hebdomadaires. D’autres, des employés et personnes ne relevant pas de la commune en bénéficient également. Le total des dotations pour la période 2011- 2012 est de 248.768,00 DH.
Par ailleurs, il a été constaté que le montant des dépenses relatives à l’achat du carburant et la valeur de ses quantités consommées sont différentes. A titre d’exemple, le coût d’achat du carburant, au cours de l’année 2012, a atteint 799.994, 00 DH alors que, sur la base des pièces relatives aux dotations forfaitaires et à la distribution du carburant à certains vice-présidents et conseillers ainsi que sur les engins du parc municipal, le montant global de la consommation au titre de la même année est de 700.561,00 DH.
En outre, il a été constaté que la méthode suivie pour la distribution du carburant consiste à inscrire dans un registre, par le chef du service, les quantités distribuées sur les engins relevant du parc, ainsi que les dotations forfaitaires, alors que les autres véhicules du service s’approvisionnent directement de la station de service. Cette méthode ainsi préconisée pour la gestion des dépenses de consommation du carburant, ne permet pas de maîtriser les quantités du carburant livrées par le fournisseur et la manière de leurs utilisations.
3. Subventions allouées aux associations Le montant global des subventions annuelles allouées aux associations locales et à l’association des œuvres sociales du personnel entre 2010 et 2012 a atteint 1.705.000,00 DH. Ces subventions sont allouées en l’absence des critères de sélection des associations bénéficiaires, sans définir préalablement les domaines et programmes de leur utilisation et sans demander des rapports sur leurs activités.
Il a été constaté également que certaines associations sont présidées par des vice-présidents du conseil municipal ou des conseillers ou font partie des membres de ces associations. A titre d’exemple, l’association «avenir Al Marsa de football» et l’association «chifae pour les diabètes et les maladies chroniques à la ville d’El Marsa».
4. Indemnités de déplacement La majorité des indemnités concernent des déplacements entre la ville d’El Marsa et la ville de Laâyoune situé à 25 kilomètres, une distance qui ne donne pas droit à ces indemnités. De même les ordres de mission ne précisent pas la nature des missions qui y figurent toujours sous la dénomination « mission administrative». Le secrétaire général de la commune et le premier vice-président affirment qu’une partie des crédits alloués aux déplacements sont dépensées sous forme de primes aux fonctionnaires et conseillers. Ainsi, l’un des conseillers et les vice-présidents de la commune ont bénéficié, au titre de l’année 2011, d’un montant de 35.000,00 DH et de 40.000,00 DH au titre de l’année 2012.
Suite à ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Procéder à l’application des règles de la concurrence et ce, par le biais de la consultation de plusieurs fournisseurs lors de l’exécution de dépenses par bons de commande ;
- Préciser les spécifications des prestations et travaux objet des bons de commande ;
- Rationnaliser la gestion du carburant et limiter sa distribution au seuls véhicules et engins de la commune ;
- Préconiser des normes objectives pour l’octroi des subventions aux associations et exiger des programmes préalables, afin d’assurer le suivi et le contrôle des modes d’utilisation de ces subventions ;
- Allouer les indemnités de déplacements aux personnes qui se sont effectivement déplacées.
2392 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)