- Prendre les mesures nécessaires pour le recouvrement des droits d’exploitation des biens communaux;
- Effectuer un recensement annuel et régulier des terrains urbains non bâtis ;
- Effectuer un recensement des redevables de la taxe sur les débits de boissons et prendre les diligences nécessaires pour le recouvrement de la dite taxe ;
- Procéder au recouvrement des redevances d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles.
2394 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)