BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1761

II. réponse du président du Conseil communal d’El marsa

Le président du conseil communal d’El Marsa n’a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

2395BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)