Commune rurale Gueltat zemmour
(province de Boujdour) La commune rurale de Gueltat zemmour se situe dans la province de Boujdour. Elle est limitée au nord par les communes rurales Boukraâ relevant de la province de Lâayoune et Amgala relevant de la province d’Esssmara, au Sud par la région d’Oued Ed-Dahab, à l’Est par la Mauritanie et à l’ouest par les communes rurales Jraifia et Lamssid. Elle s’étend sur une superficie de 21.127 km2. La population est estimée à 512 habitants.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes la Cour régionale a effectué une mission de contrôle de la gestion de la commune rurale gueltat Zemmour. Un ensemble d’observations, présentées ci après accompagnées des recommandations, ont été relevées:
A. Gestion des projets 1. plan de développement communal Le plan de développement économique et social est un moyen essentiel pour fixer les objectifs à atteindre et la programmation des objectifs à court et moyen terme. Ainsi, dans le cadre du développement économique et social de la commune, le conseil communal étudie et vote son plan du développement communal. Dans cet objectif, il est appelé à établir un programme d’équipement de la commune dans la limite de ses moyens et ceux mis à sa disposition. Il propose également les projets à réaliser dans le cadre de partenariat avec l’Administration, les autres collectivités locales et organismes publics. Or, il a été observé que la commune n’a préparé aucun document dans le cadre relatif à la préparation du plan.
De plus, il ressort de l’examen des procès verbaux des sessions du conseil communal pour la période 2009-2012 que le sujet du plan de développement n’a jamais été discuté ou examiné par le conseil.
2. Etudes préalables à l’exécution des projets Il a été constaté que la commune ne procède pas à l’identification de ses besoins et à des études préalables à l’exécution de ses projets, dont la détermination des sources de financement possibles et la durée prévue pour l’exécution. A titre d’exemple, la commune a réalisé certains projets durant la période 2009-2012 sans études techniques et de faisabilité. Il s’agit de projets de la construction des réservoirs d’eau, d’acquisition des équipements de relevage d’eau, la construction d’un stade sportif et la construction ainsi que l’équipement de la Zaouia de nafai.
3. projets réalisés dans le cadre des conventions de partenariat La commune a conclu un ensemble de conventions de partenariat dans le cadre de l’initiative locale pour le développement humain, elles concernent les secteurs de l’agriculture, la jeunesse et le sport. Ainsi, les objets des différentes conventions ont porté sur la gestion des camions-citernes pour alimenter le bétail en eau, la plantation des buissons et leur entretien et la construction d’un stade sportif.
En ce qui concerne le projet de plantation des buissons et leur entretien qui a été réalisé dans le cadre de la convention numéro 102/2009, qui prévoit dans ses clauses l’engagement de la commune de contribuer par un montant 190.000,00 DH au titre des frais d’entretien, d’irrigation et de la garde des 2396 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)