68/2008. Cependant, il a été constaté lors de l’examen du dossier de ce marché que ce dernier ne
contient pas les rapports mensuels sur l’état d’avancement du projet, comme le stipule l’article 7 de la convention.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à alimenter les dossiers de dépenses relatives à l’achat des matériaux par toutes les pièces informant sur l’utilisation faite des matériaux achetés ;
- Assurer le suivi des projets réalisés dans le cadre des marchés publics;
- Procéder au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
2398 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)