II. Réponse du Président du Conseil communal de Gueltet Zemour
(Texte intégral) A. Gestion des projets 1. plan de développement communal D’après l’article 36 de la charte communale stipulant que le conseil communal étudié et voté sur le projet du plan communal pour le développement , le président du Conseil communal de Gueltat Zemmour a pris l’initiative depuis 2010 à introduire ce point dans l’ordre du jour Délibérant exceptionnelle du 09/06/2010 ce dernier étudié puis voté par les membres du conseil en nommant ainsi le secrétaire général de la commune à présidera un groupe technique qui prendra en charge les préparations de ce projet.
En date du 26/10/2010 dans sa séance ordinaire d’octobre 2010, le conseil communal a voté sur le point concernant la réservation d’un crédit comme part de la commune dans le financement annuel du projet de l’étude du plan de développement communal qui s’étalera pour 3 ans.
Dans la séance de juillet 2012, délibérée le 27/07/2012, le conseil communal a pris décision de reporter la question de projet de plan de développement communal à une date ultérieur motivé par le fait que ni le temps ni les atouts techniques ni financiers ne semblent adéquat pour la réalisation de ce projet.
2. Etude de faisabilité
Vu la modestie de crédits financiers de la commune voire la rareté des projets de développement vu que le frais de l’étude de faisabilité sont couteux, le conseil communal a pris décision de prendre seulement en considération les informations des membres du conseil pour les raisons suivantes :
- Leurs connaissances des particularités de la région ;
- Vu que les projets se font sur un territoire à un accès complexe donc difficile à contrôler ;
- Pour ne pas prendre en charge les frais de l’étude en question.
3. projets réalisés dans le cadre de l’initiative locale de développement humain A propos de la convention entre la commune, la direction provinciale de l’agriculture de Boujdour et la commission provinciale pour le développement humain, concernant le reboisement de pâturages, la contribution de la commune d’un montant de 190.000,00 DH n’est pas prise en charge vu la modestie des ressources financières la commune rurale de gueltat zemmour. Elle a été dans l’obligation de charger ses agents de la gestion de ce projet dans toutes ses étapes. Mais ceci n’écarte pas la responsabilité de la commune à réserver des crédits dans ce sens.
B. Gestion du patrimoine ¾ Situation juridique des biens immobiliers La non approbation de registre du patrimoine est motivé par les autorités compétentes par le fait que la situation foncière des deux complexes commerciaux n’est pas réglé.
De ce fait, la commune est dans l’incapacité de conserver son patrimoine à cause de son budget qui ne peut que combler les dépenses obligatoires.
2399BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)