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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1766

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La commune rurale de gueltat zemmour n’a pas réglé la situation foncière des sommiers de consistance

vue l’absence des crédits au budget de la commune. D’autre part , la commune a procédé au règlement de la situation foncière de lot sur lequel est édifié le complexe commercial à Boujdour , en ayant viré le montant de 22.880,00 DH au service compétent, et ce depuis le 04/06/2001.Mais les services des domaines de Lâayoune n’ont pas donné suite à cette démarche.

¾ parc-auto l’absence du parc automobile communal ne nous a pas encouragés de maintenir des cartes spéciales de chaque véhicule à fin de pouvoir contrôler leur situation de point de vu kilométrage, consommation, entretien et autre actes. Malgré ces difficultés, nous en tenons très prochainement à créer un service qui prendra en charge la gestion de ses véhicules.

C. Gestion des dépenses.

¾ Achat de peinture La documentation qui justifie la place de travaux et la main d’œuvre pris en charge pour l’exécution de ces derniers n’est pas annexée à toutes les pièces justificatives pour toute d’inattention. A ce sujet j’assure que la commune possède deux complexes commerciaux et d’autres édifices nécessitant un entretien régulier de point de vue : peinture et les annexes.

Ainsi la main d’œuvre, nous comptons toujours sur nous agents permanents qui prennent en charge la gestion de ces travaux.

¾ taxe spéciale annuelle sur les véhicules Le non règlement de la taxe spécial sur les véhicules est purement du a l’inattention de notre part, surtout que le montant en question est très modeste. Vu la nécessité de ces taxes, la commune a ouvert une rubrique au titre de l’année 2014 afin de procéder au règlement en question.

¾ marché de construction d’un abreuvoir et fourniture d’un groupe motopompe à Oudiat tious L’absence des rapports mensuels sur l’état d’avancement des travaux pendant la période de réalisation, est du à des difficultés logistiques qui ne permettent pas de suivre et de contrôler les travaux. Mais, la commune n’a jamais cessé d’essayer de vaincre cette problématique.

2400 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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