Commune rurale Jraifia
(province de Boujdour) La commune rurale Jraifia a été créée suite au découpage communal en vertu du décret n° 2.92.468, du 30 juin 1992. Elle s’étend sur une superficie de 17.550 km2 avec une population estimée à 1.385 habitants. Ainsi, la commune dispose d’une bande côtière d’une longueur d’environ 175 km qui contient des points de débarquement aménagés pour la pêche traditionnelle.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes la Cour régionale des comptes a effectué une mission de contrôle de la gestion de la commune rurale Jraifia qui a concerné l’ensemble des aspects de la gestion. Les observations suivantes, accompagnées des recommandations, ont été relevées:
A. Gestion de projets 1. Planification et programmation de projets ¾ plan de développement communal La commune a préparé un document en une seule feuille et qui porte le nom du plan de développement économique et social. Or, il a été constaté l’absence d’un ensemble de documents et de rapports relatifs aux premières étapes d’élaboration du plan depuis le diagnostic, la proposition et l’hiérarchisation des projets jusqu’à leur choix définitif avec la détermination des sources de financement et leurs programmations. Il a été constaté également que le document présenté par la commune ne contient pas certains projets qui ont été inclus dans les budgets annuels, et donc il n’y a pas de lien entre le budget et le plan de développement.
¾ Etudes préalables à la réalisation des projets Il a été constaté que la commune n’identifie pas ses besoins et ne réalise pas des études préalables à ses projets, y compris les sources de financement possibles et la durée prévue pour l’exécution. Par exemple, la commune a réalisé certains projets sans études techniques préalables et sans études de faisabilité. Il s’agit des projets de l’approfondissement et la construction d’un réservoir d’eau au puit d’eau à «Okhtoot Hbiya» et la construction d’un réservoir d’eau a «Ozyolt».
2. réalisation de projets dans le cadre de l’initiative locale pour le développement humain L’examen des documents relatifs aux projets réalisés dans le cadre de l’initiative locale pour le développement humain a permis de soulever les observations suivantes:
¾ Construction d’un stade sportif à Ftissat Cap 7 La commune a conclu une convention numéro 143/2010 avec la commission provinciale pour le développement local à Boujdour et la délégation provinciale du Ministère de la Jeunesse et des sports, pour la construction d’un stade sportif à »Ftissat Cap 7«. Il a été constaté lors de la visite des lieux que, malgré l’achèvement des travaux de construction du stade sportif, objet du bon de commande n ° 52 réalisé au titre de l'année 2010 pour un montant de 100.000 DH , le projet en question n’est qu’un lot 2401BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)