Chapitre III : Suivi des recommandations des Cours régionales des
comptes Les Cours régionales des comptes contrôlent la gestion des organismes relevant de leurs compétences et formulent des recommandations aux entités contrôlés. Ces recommandations accompagnent les observations de la Cour dans tous ses rapports publics. Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux anomalies soulevées et pour faire progresser la gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux au meilleur coût.
La méthode adoptée pour réaliser ce contrôle de suivi s’est basée soit sur des enquêtes de suivi, soit sur l’envoi de correspondances invitant les organismes contrôlés à préciser les suites données aux recommandations formulées par la CRC.
La synthèse de suivi effectué par les Cours régionales des comptes est présentée sous la forme de taux de suite donnée aux recommandations définis comme la part dans les recommandations formulées au cours de la période, de celles qui ont été suivies d’effet, soit totalement ou partiellement, et de celles qui n’ont pas été suivies d’effet.
Les développements ci après présente la synthèse des résultats de ce suivi par Cour régionale.
1. Cour régionale des comptes de rabat L’analyse des suites données aux recommandations émises par la Cour régionale des comptes de Rabat emprunte une démarche en deux étapes :
• l’envoi de correspondances invitant les organismes contrôlés à préciser les suites données aux recommandations formulées par la CrC de rabat au titre du programme annuel relatif au contrôle de la gestion de 2010. Il s’agit des provinces de Sidi Kacem et Kénitra, et des communes urbaines de Rabat, Mehdya et Tifelt. Il y a lieu de préciser que la CRC n’a pas reçu les réponses sur le suivi des recommandations envoyées à la commune urbaine de Ouezzane.
• la réalisation des missions de contrôle visant notamment à s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des recommandations et à mesurer leur impact sur l’amélioration de la gestion. Ces recommandations couvrent divers domaines et interpellent tous les intervenants dans la chaîne de la gestion publique locale.
A cet effet, le suivi de recommandations par la CRC de Rabat s’articule autour de deux axes à savoir:
L’état de réalisation des recommandations et les résultats de l’enquête de suivi qui est traité en premier lieu par organisme et en second lieu par thème.
¾ Analyse du suivi des recommandations par organisme La Cour régionale de Rabat a émis 396 recommandations. L’état de mise en œuvre de ces recommandations puisé des réponses des organismes concernés est récapitulé dans ce tableau :
2416 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)