Organisme ou
service public recommandations formulées recommandations mises en œuvre recommandations en cours de mise en œuvre recommandations non mises en œuvre nbre nbre % nbre % nbre % Cu mehdya 68 35 51 18 26,47 15 10 Cu tifelt 105 41 39 45 42,85 19 13 Cu rabat 67 25 37 34 50,74 08 06 Province Kénitra 61 27 44 17 27,86 17 20 Province Sidi kacem 95 18 19 58 61,05 19 16 total 396 146 37 172 43,43 78 13 Il ressort de ce tableau que sur les 396 recommandations émises par la Cour régionale des comptes de Rabat 37% ont été complétement réalisées et 43,43 % sont en cours de réalisatiton, tandis que 13% n’ont pas été suivies d’effet, et ce, en raison des contraintes limitatives hors de la portée des collectivités territoriales.
¾ Suivi des recommandations par thème A travers l’analyse thématique empruntée par la CRC de Rabat, les axes principaux suivants ont été suivis:
- La gestion de l’urbanisme: le cas de la CU de Mehdya et Tifelt portant essentiellement sur la restructuration ;
- La gestion de l’environnement urbain : les cas des CU de Mehdya et Tifelt ;
- La gestion des recettes : les cas des CU de Mehdya et Tifelt ;
- La gestion des équipements communaux : les cas des CU de Rabat et de TIfelt ;
- La mise à niveau urbaine : les cas des provinces de Sidi Kaceme et Kénitra.
L’analyse par thème met en relief les évolutions suivantes:
¾ En matière d’urbanisme - La non disposition des communes urbaines de plan d’aménagement est un frein à une saine gestion d’urbanisme et conduit à la prolifération d’habitats non réglementaires et des pratiques nuisant à l’aménagement. Ce processus caractérisé par la multitude des intervenants ne peut être réussi que par une gestion intégrée et une synergie collective ;
- Le caractère contractuel des opérations de restructuration entre les différents intervenants ne conduit généralement pas à sa réussite en l’absence d’institutions dotées de la prise de décisions et de pouvoirs pour amener les différents partenaires à honorer leurs engagements afin d’éradiquer les habitats non réglementaires et d’assurer les infrastructures de base dans les délais requis ;
- La priorisation des aspects financiers au détriment des aspects organisationnels et de sensibilisation retarde davantage la clôture des opérations de restructuration et ouvre la voie à la prolifération non maitrisée des habitats insalubres ;
- L’intégration dans les restructurations des lotissements en octroyant des bénéfices à leurs propriétaires ne peut qu’encourager des pratiques illégales par la vente sans procéder au 2417BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)