Organisme ou service
public total des recommandations recommandations mises en oeuvre recommandations en cours de mise en œuvre recommandations non mises en œuvre nbr % nbr % nbr % gestion commerciale de la régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’Electricité de la Province de Larache-RADEEL 64 25 39,06 22 34,38 17 26,56 Commune urbaine de Tétouan: programme de mise à niveau urbaine 38 20 52,63 17 44,74 1 2,63 Commune urbaine de Fnidek 14 9 64,29 4 28,57 1 7,14 Division d’hygiène et de la protection sanitaire relevant de la Commune urbaine de Tanger et des bureaux communaux d’hygiène auprès des arrondissements relevant de ladite Commune 15 12 80,00 0 0,00 3 20,00 Bureau communal d’hygiène de la Commune urbaine de martil 10 7 70,00 1 10,00 2 20,00 total 141 73 51,77 44 31,21 24 17,02 l’analyse des suites données aux recommandations de la Cour régionale, au titre de l’année 2010, fait apparaître que sur les 141 recommandations émises, 117 ont été suivies d’effet dont 73 ont été complètement mises en œuvre et 44 sont en cours de réalisation, tandis que 24 n’ont pas été mises en œuvre.
les recommandations qui n’ont pas été suivies d’effet touchent aux aspects énumérés dans le tableau suivant :
2419BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)