Les comptes produits aux cours régionales des comptes, jusqu’en 2011, sont illustrés dans le tableau
suivant :
organisme nombre d’assujettis Comptes produits relatifs aux années 2009 2010 2011 régions 16 15 16 13 Provinces 59 42 42 41 préfectures 13 10 11 09 Communes urbaines 212 175 160 136 Communes rurales 1295 977 851 691 Groupements de collectivités locales ou de communes 77 53 43 46 Entreprises et Etablissements publics locaux dotés d’un comptable public 13 09 09 10 total 1685 1281 1132 946 Il ressort de ce tableau que le nombre des comptes produits aux Cours régionales des comptes, au titre de l’année 2011, est de 946. Soit un taux de production de 56%. Ce taux qui reste relativement faible au regard des derniers exercices est du, en grande partie, à la faible production des comptes par les communes rurales qui n’a pas dépassé 691 comptes, soit un taux de non production de 47%.
2. Vérification des comptes Les Cours régionales des comptes procèdent à l’analyse des comptes et des pièces justificatives que les comptables publics sont tenus de produire annuellement. Elles vérifient si les recettes et si les dépenses ont été exécutées conformément aux règles en vigueur.
Les observations relevées dans le cadre de la vérification des comptes sont consignées dans des notes d’observations et communiquées principalement aux comptables publics et éventuellement aux ordonnateurs, afin d’obtenir les réponses et les justifications y afférentes.
Le tableau ci après donne la situation récapitulative des comptes vérifiés par les Cours régionales des comptes en 2012.
2430 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)