814 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Conventions de financement passées avec le Ministère de l’Habitat • Conventions insuffisamment suivies par les partenaires Les projets de mise à niveau urbaine sont en majorité des projets issus de conventions cadres signées par différents départements. Les autorités locales coordonnent et pilotent les études et les prestations à réaliser par les différents partenaires suivant une vision globale d’aménagement. Des réunions de coordination et des visites de chantiers sont aussi effectuées par les autorités locales en présence des élus et des autres partenaires jusqu’à l’achèvement de ces programmes.
Le reporting aux départements signataires des conventions de financement est illustré au niveau des extraits de comptes qui retracent avec détail pour chaque convention, les marchés engagés, leurs état d’avancement, la situation des paiements effectués au niveau de chacun des marchés et donnent aussi un aperçu sur les travaux à engager durant les mois à venir. Ces extraits sont établis deux fois par an et font l’objet de réunions au niveau central avec les parties signataires de la convention de financement avant tout déblocage de fonds.
• Retard dans le transfert des ouvrages réalisés aux communes concernées Le suivi des travaux de mise à niveau urbaine est généralement assuré en coordination avec les autorités locales et les communes, les réceptions des marchés des travaux sont signées avec les communes qui sont sensées assurer l’entretien desdits ouvrages dès leurs réceptions.
• Utilisation des subventions du FSH au profit d’opérations de promotion Les fonds FSH, sont débloqués et gérés sur le compte TG 9997 de la SAO, au courant des périodes où la SAO marque un besoin de financement pour d’autres opérations, elle procède à la mobilisation de ses comptes à travers des virements internes qui se régularisent au fur et à mesure de la disponibilité de la trésorerie.
Cette stratégie est adoptée pour une bonne optimisation de la trésorerie afin de garder un meilleur équilibre financier et éviter le recours à des emprunts qui impacteront le résultat financier, le montant cité de 110.579.090,89 DH ne tient pas compte des montants régularisés de 37.000.000,00 DH à fin 2012.
La SAO, déploie les efforts nécessaires pour la réalisation de ses engagements suivant les échéanciers établis par les conventions de financements, toutefois pour les cas cités:
- L’opération Ain Defla n’a pu être lancée vu l’occupation de son assiette foncière, en partie, par des constructions clandestines et plusieurs mises à jour ont été effectuées.
- Les travaux programmés de voirie de l’opération de restructuration des quartiers sous équipés de Guenfouda ne peuvent être réalisés qu’après achèvement des travaux d’assainissement en cours de réalisation par le Département de l’Eau.
- Le programme de relogement des habitants des constructions menaçant ruine au quartier Lagraba n’a pu être entamé à cause de l’insuffisance de la subvention accordée sachant que les bénéficiaires refusent toute participation.
¾ Conventions de financement passées avec l’Agence de développement de l’Oriental (ADO) L’Agence de Développement de l’Oriental contribue au financement des opérations afférentes aux projets de restructuration des quartiers sous-équipés et de mise à niveau urbaine des villes et centres