819BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Une charte commerciale non respectée Selon la charte commerciale, le prix de vente des produits sociaux est fixé en fonction de la capacité contributive de la population cible, des subventions accordées et des excédents de vente des produits promotionnels du même programme ou d’un autre programme, destiné à équilibrer le programme concerné (les prix adoptés par Al Omrane Oujda pour les lots de recasement varient entre 0 et 350, 00 DH/m2).
Aussi la charte commerciale ne prévoit pas une actualisation systématique du prix de vente lors des désistements des bénéficiaires notamment lorsque l’opération concernée dispose encore des produits mis en vente libre.
De même la société consciente de la nécessité d’inciter les bénéficiaires de lots sociaux et économiques à valoriser leurs lots, inscrit systématiquement la clause de valorisation dans les compromis et dans les contrats de vente définitifs et déploie tous ses efforts pour recouvrir ses échéances dans les délais.
2. Planification et programmation commerciales ¾ Commercialisation précoce des opérations En règle générale au sein de la SAO, aucune opération ne peut être commercialisée qu’après être assuré que tous les préalables à la commercialisation sont réunis, notamment l’apurement foncier :
- En ce qui concerne l’opération AL AFAK à Oujda, il est à préciser qu’au moment de son acquisition, le terrain support de l’opération AFAK, objet du titre foncier 12972/02, était libre de toute pré-notation. Ce terrain a été acquit, enregistré et inscrit au nom de la SAO le 14 avril 2008, une pré-notation a été inscrite ensuite sur le terrain. Les jugements de première instance, de la cour d’appel et de la cour de cassation ont été prononcés en faveur de la SAO et la procédure de radiation de la dite pré-notation est en cours;
- L’opération Immerkane à Zaio a été initiée vu le besoin ressenti et pour limiter la prolifération de l’habitat clandestin, Sa commercialisation connait actuellement des difficultés mais la SAO prévoit une amélioration future dès lors que les premiers travaux d’auto-construction seront entrepris par les bénéficiaires;
- L’opération Al Amal de 128 logements à FVIT à Taourirt, est en cours de commercialisation suivant la circulaire ministérielle, plusieurs commissions d’attribution ont été tenues afin d’accélérer le rythme de liquidation.
3. Système d’information de la fonction commerciale ¾ Un système d’information à perfectionner Le système d’information mis en place depuis 2008, est en permanence revu et perfectionné pour résoudre les anomalies constatées sur des versions précédentes et pour apporter de nouvelles fonctionnalités en fonction des besoins ressentis.
L’application du système d’information commercial est conçue de façon à vérifier l’état du produit avant son affectation et à interdire l’attribution d’un produit déjà affecté, toutefois le cas constaté objet de la simulation a été liée à une anomalie technique lors d’une mise à jour de la base de données et a été résolue immédiatement après la simulation.
L’application dispose de plusieurs états de sortie qui permettent d’éditer les différentes situations des clients et dossiers comme les lettres d’appel de fonds par échéance ou par le restant dû et les situations de recouvrement par opération ou par dossier.