823BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
leurs capacités financières, de manière à recouvrer le montant dû en négociant un nouvel échéancier de paiement.
¾ Des restes à recouvrer amplifiés par le stock Pour les unités non vendus, il est à préciser qu’il s’agit généralement, d’unités en cours de réalisation ou récemment achevées en lente commercialisation à guichet ouvert ou d’ilots réservés pour des opérations propres de construction de la SAO. Seules les opérations Immerkane à Zaio et Sidi yahia à Oujda connaissent une mévente.
E. Gestion des ressources financières 1. Imputation déguisée des charges de fonctionnement sur l’investissement :
Les véhicules mis à disposition des chantiers dans le cadre des marchés 89/2009, 128/2009 et 242/09, étaient les seuls et uniques véhicules mis à disposition des chantiers à la charge des entreprises attributaires desdits marchés, sur l’ensemble des marchés de la SAO et ce vu l’importance de ces chantiers et le manque de moyens de transport enregistré à l’époque pour le suivi des travaux.
2. Un délai long de règlement La SAO, prend ses dispositions pour que l’acte de dépense s’effectue suivant les règles et procédures en vigueur et dans les délais prescrits.
La SAO n’a été jamais destinataire de demande de paiement d’indemnités moratoires et les décomptes sont payés dans les délais réglementaires sauf éventuellement pour des cas particuliers et notamment dans l’attente de complément des dossiers administratifs ou techniques.
3. Prise en charge des dépenses des autres administrations - La SAO, assure les conditions d’hébergement et de restauration des responsables du Ministre de l’Habitat, du Ministère des Finances et du HAO, lors de leurs déplacements à la ville d’Oujda, pour des missions concernant l’activité propre de la Société Al Omrane Oujda notamment lors de la tenue des divers comités de gestion de la société et des diverses activités officielles. Le cas exceptionnel de location d’avion a été assuré pour permettre aux responsables du Ministère d’assister à des activités officielles et urgentes à la ville de Bouaarfa.
- Le Holding Al Omrane a conclu une convention avec l’Association des œuvres sociales du Ministère de l’Habitat pour d’une part faire bénéficier le personnel de ses filiales des services offerts par les centres d’estivage de ce Ministère, et d’autre part, favoriser et promouvoir les synergies inter-corps du Ministère. Ce qui explique le versement annuel par la SAO de 70.000,00 DH à ladite Association.
- Suite aux orientations du Ministère de l’Habitat, une convention a été signée avec l’inspection régionale afin d’établir un programme d’emploi permettant d’assister la SAO dans l’apurement de la situation foncière et commerciale des Opérations héritées du Ministère et l’accompagnement social du programme «Villes sans bidonvilles » pour la période 2008-2012.
F. Commande publique Les marchés de travaux de la SAO, sont passés conformément aux dispositions du règlement du Groupe Al Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. L’ensemble des marchés passés avec les six