824 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
entreprises précitées ont été le résultat d’appels d’offres ouverts suivant la réglementation en vigueur de passation des marchés. Lors de l’exécution des marchés relatifs à l’activité immobilière ou de mise à niveau urbaine, la SAO veille au respect et à la conformité des travaux par rapport aux normes en vigueur et aux prescriptions des CPS et ce grâce au concours des équipes et à la compétence des Hommes d’arts qui assurent le suivi et le contrôle de la qualité des travaux, en l’occurrence les chefs de projets de la SAO, les architectes, les bureaux d’études, les bureaux de contrôle, les laboratoires, les ingénieurs topographes et les métreurs.
Sont également mis à contribution aussi bien les différents concessionnaires des réseaux (ONEE, RADEEO et IAM) pour les travaux les concernant, que les autorités locales et les communes dans les programmes de mise à niveau urbaine. La SAO ne ménage aucun effort en prenant toutes les dispositions utiles pour faire aboutir la réception (réception des lotissements, permis d’habiter des constructions …) de ces projets par les services compétents et aussi en veillant à la satisfaction de ses clients et des différentes composantes de la société civile.
1. Des cahiers des prescriptions spéciales mal confectionnés avec des imperfections et des contradictions dans les clauses Les CPS sont élaborés par les prestataires de service de la SAO, généralement sur la base des CPS modèles du SAO, des ajustements sont opérés au niveau des bordereaux des prix et des descriptifs techniques, une attention particulière sera accordée par la SAO afin de mieux perfectionner ses CPS et d’éviter la reproduction des cas particuliers soulevés tel que l’inclusion d’articles pour prestations non prévues par le marché et ne figurant pas dans le bordereau des prix.
2. Non respect de la réglementation lors de la rectification des offres financières des concurrents Les erreurs détectées au niveau des actes d’engagement et des bordereaux des prix sont rectifiées conformément aux dispositions de l’article 40 du règlement du Groupe Al Omrane. Ces erreurs sont communiquées aux entreprises moins-disantes, généralement présentes à la séance d’ouverture, pour acceptation et signature des nouveaux actes d’engagement et bordereaux des prix suivant les rectifications nécessaires, les marchés sont conclus sur la base des nouveaux actes d’engagements et des bordereaux des prix rectifiés.
3. Non respect des dispositions réglementaires relatives à la révision des prix Pour les marchés 63/09, 87/10, 80/09 et 49/09, le délai prévu de leur réalisation était de 120 jours et ont été tous réceptionnés avant l’écoulement du délai de 4 mois.
4. Non application des pénalités de retard La SAO lance les marchés des travaux suivant des plannings bien déterminés de façon à ce que leur réalisation se fasse dans les délais prescrits, dans de bonnes conditions et sans interruption. La SAO n’émet d’ordres de services d’arrêt que lorsqu’elle est convaincue que les arrêts observés ne sont nullement de la faute des entreprises et les PV des réceptions provisoires sont signés par la SAO et les différents prestataires de services, concessionnaires et partenaires après achèvement des travaux.
Les marchés sont clôturés après production des différents documents techniques et administratifs s’y rapportant (situation des attachements définitifs, plans de recollement, assurances décennales, reprises de quelques anomalies, etc).