825BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
5. Changement importants dans l’exécution du marché rendent l’offre du titulaire du marché supérieurs à celles d’un concurrent Les changements dans le sens d’augmentation ou diminution dans la masse des travaux est régie par l’article 52 du CCAG-T dans lequel le maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier certains éléments du programme ou de renoncer à l’exécution de certains ouvrages qui y sont prévus.
Dans ce sens l’entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché tant que l’augmentation de la masse des travaux, qui peut résulter des sujétions techniques ou d’insuffisance des quantités prévues dans le marché, n’excède pas 10% de la masse initiale des travaux.
La SAO prend les dispositions nécessaires, en plein coordination avec les prestataires de services desdites études (Les Architectes, Les Bureaux d’études et les concessionnaires des réseaux (ONEE, RADEOO, IAM), pour la réalisation des quantités de travaux telles que prévues initialement par les marchés. Des changements exceptionnels et limités ont été observés, dans certaines opérations de mise à niveau urbaine, pour des raisons indépendantes de la volonté de la SAO et en restant en conformité avec les règlements en vigueur.
6. Réalisation de travaux sans liens avec l’objet des marchés Les lieux des travaux sont bien définis par les marchés des travaux et sont respectés par la SAO, toutefois et dans le cadre des projets de mise à niveau urbaine, certaines exceptions très limitées ont été convenues avec les autorités locales et ont été annotées sur les mémoires techniques et les plans de recollements, il s’agit des cas cités ci après :
- Les travaux de réhabilitation et de réaménagement de la place Jeddah, ont été prolongés au tronçon du Boulevard Mohammed V donnant sur cette place, pour répondre à la vision globale d’aménagement de la place et du boulevard Mohammed V;
- Les travaux d’aménagement de la place située à hay Al Quods ont été exécutés dans le cadre du marché des travaux de la place Jawhara et ce vu le reliquat du montant du marché initial et l’inopportunité de lancement de travaux à part pour cette petite place (montant de 298.384,72 DH soit 8% du marché initial);
- Lors de l’inauguration de la station balnéaire, le circuit de la rocade a été traité et comptabilisé dans le cadre du marché 176/09 qui était en cours de réalisation.
7. Exécution et paiement de travaux hors bordereaux La SAO respecte la conformité des travaux aux normes en vigueur et aux prescriptions des CPS et assure le paiement des prestations avec le concours des équipes et des Hommes d’arts qui suivent les travaux en l’occurrence les chefs de projets de la SAO, Les Architectes, Les Bureaux d’études et les Métreurs en sus du suivi assuré par les concessionnaires des réseaux (ONEE, RADEEO, IAM) pour les travaux les concernant.
Les travaux hors bordereaux qui s’avèrent indispensables, lors de l’exécution des marchés pour le bon fonctionnement des ouvrages et leur achèvement à temps, sont réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et généralement par la conclusion d’avenant au marché initial suivant des prix compétitifs comparativement à leurs prix sur d’autres marchés.
Les deux cas exceptionnels relevés concernent un cas de réalisation de travaux indispensables à la stabilisation de la structure de l’aménagement qui ne pouvait faire l’objet d’avenant du moment que leur montant dépasse les 10% et ont fait l’objet de simulation sur des articles du bordereau des prix et