829BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
3. Prises en charge des amendes prononcées Afin d’évaluer l’opération d’exécution des jugements et de recouvrement des amendes y afférentes et compte tenu de la multiplicité des tribunaux et de leur diversité (centres de juges résidents (178), tribunaux de première instance (68) et cours d’appel (21)), il a été procédé, en premier lieu, à l’évaluation de cette opération au niveau de trois tribunaux, qui représentent, en terme de volume des amendes recouvrées, les petits tribunaux (le tribunal de première instance de Khemisset), les moyens (le tribunal de première instance de Tanger), les grands (le tribunal de première instance de Casablanca). Ces tribunaux, groupés, représentent environ 20% du total des amendes recouvrées durant les dernières années au niveau de tous les tribunaux.
Cette évaluation a pris en compte les jugements prononcés en 2008 qui n’ont pas fait l’objet de recours et dont les extraits de jugement n’ont pas été pris en charge à fin 2012.
Pour effectuer cette évaluation, il a été procédé au recensement des jugements et des amendes y afférentes prononcés en 2008 par chacune des sections répressives et à la soustraction des jugements ayant fait l’objet de recours. Pour recueillir ces données la Cour des comptes a recourut aux registres des audiences, aux registres généraux, aux registres de contrôle tenus par le ministère public ainsi qu’aux registres des recours afin de procéder à un recensement global des jugements, des amendes et condamnation pécuniaires, dépens et frais de justice y afférents.
Le recensement de touts les jugements prononcés en 2008 et qui ont fait l’objet d’une prise en charge ou ceux qui ont été exécutés entre 2008 et 2012, a permis de disposer de l’ensemble des jugements et des montants des amendes et condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice pris en charge quatre ans après la date du prononcé du jugement.
Ci après le résultat global de l’opération d’évaluation :
Tribunal de première instance Nombre de jugements de 2008 n’ayant pas fait l’objet de recours Nombre de jugements pris en charge % Montants des amendes et dépens de justice Montants pris en charge ou exécutés Taux des amendes pris en charge des amendes prononcées Khemisset 10.618 985 9,28% 6.022.773,50 671.231,68 11,14% Tanger 15.307 727 4,75% 26.186.038,00 2.035.958,00 7,77% Casablanca 227.948 12.503 5,49% 177.033.102,43 6.879.112,00 3,89% Taux moyen des jugements pris en charge des jugements prononcés en 2008 5,60% Taux moyen des amendes prises en charge des amendes jugées en 2008 4,58% Source : statistiques élaborées par la Cour des comptes ¾ Pour le tribunal de première instance de Khemisset Plus de 90% des extraits de jugement prononcés en 2008 n’ont pas été pris en charge. Le taux des amendes non prises en charge est de plus de 88% du total des amendes prononcées en 2008. Ainsi, le