848 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Directions régionales de Casablanca, Fès et Agadir relevant du Haut Commissariat au Plan Institué Ministère Délégué puis Ministère de la Prévision Economique et du Plan, respectivement en avril 1998 et juillet 2002, le département est devenu Haut Commissariat au Plan (HCP) en 2003.
Le Haut Commissariat au Plan a pour principales missions de mener les études nécessaires à la connaissance de la structure et de l’évolution de la population et ses besoins ; de collecter, analyser et diffuser l’information statistique économique et sociale et assurer la coordination du système national de l’information statistique ; de dresser les comptes de la nation et suivre la conjoncture économique...etc.
En ce qui concerne les Directions Régionales du Haut Commissariat au Plan (DRHCP), elles sont au nombre de seize (16). En vertu de l’arrêté n° 1343-02 du 22 Juillet 2002 fixant les attributions des directions régionales, elles sont chargées des missions ci-après:
- Procéder à des enquêtes et à toutes autres opérations de collecte d’informations dans les domaines de la statistique et de la documentation;
- Effectuer toutes études d’ordre économique, social et démographique, en vue de promouvoir le développement régional et local;
- Contribuer, en collaboration avec les autorités régionales, préfectorales et provinciales compétentes, à la préparation, au suivi et à l’évaluation des plans locaux et régionaux de développement économique et social.
Les directions régionales sont composées de quatre services, à savoir : Le service des statistiques, le service du plan, le service de la documentation et de l’information et celui de la gestion des moyens.
A fin 2012, le personnel du HCP s’élève à 2222 fonctionnaires, dont 1423 au niveau de l’administration centrale et 799 au niveau les directions régionales.
Le budget du HCP s’élève en 2012 à 411.970.000,00 DH, dont 332.020.000,00 DH pour le budget de fonctionnement et 79.770.000,00 DH pour le budget d’investissement.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes A. Observations relatives aux missions exercées par les directions régionales du HCP 1. Périodes inappropriées pour la réalisation des enquêtes La mission de la Cour des comptes a relevé que certaines enquêtes auprès des entreprises sont programmées par la direction de la statistique (DS) pendant la période de préparation des bilans comptables, ce qui entraine un manque de coopération de la part des questionnés vu leur charge de travail durant cette période. A titre d’exemple, on cite l’enquête sur le Bâtiment, Commerce et Services (BCS) et celle sur les structures de production (2008-2009).
Il est recommandé au HCP de tenir compte des contraintes des enquêtés lors de l’établissement du calendrier d’exécution des enquêtes.