858 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
5. Chevauchement entre les périodes d’arrêt de travail et celles des déplacements
Vu le nombre important des enquêtes statistiques réalisées par les directions régionales sur l’ensemble du territoire national, des erreurs involontaires en matière de traitement des mémoires des déplacements effectués, peuvent se produire. Les cas relevés dans le cadre des contrôles réalisés font l’objet systématiquement d’une régularisation à travers l’émission d’ordres de recettes pour la restitution des sommes indûment perçues. Dans ce cadre, il importe de signaler que les cas relevés par les missions d’inspection réalisées auprès du HCP ont déjà fait l’objet d’émission d’ordres de recettes et la restitution des sommes indûment perçues est déjà opérée.