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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 23

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657BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

L’irrégularité apparaît également à travers la répartition mensuelle des levées, comme l’illustre le graphique ci-après pour la période 2009-2011, qui montre des niveaux de levées très différents entre les mois.

Répartition des levées mensuelles A cette irrégularité s’ajoute le non-respect des besoins annoncés. En effet, le Trésor s’écarte dans ses levées, le plus souvent et de manière significative des besoins annoncés.

¾ Importance des lignes peu liquides en circulation Le nombre de lignes en circulation demeure encore élevé et se situe à fin mai 2012 à 114 lignes ne favorisant pas ainsi, l’augmentation du volume des BDT pour une même ligne et donc la constitution de gisements intéressants de titres fongibles. Cette multiplicité des lignes en circulation constitue une limite à la négociabilité des BDT sur le marché secondaire ce qui est de nature à affecter la dynamique des échanges sur le marché et réduit sa liquidité.

Cette situation persiste toujours malgré les efforts déployés pour la réduction du nombre de lignes.

Il s’agit notamment de l’introduction, en 1997, de la technique de l’assimilation10, l’augmentation du gisement des lignes depuis 2001 ainsi que la création de lignes Benchmarks à 5 ans et à 10 ans et la réalisation de deux opérations d’échange11 en 2011. En effet, le nombre de lignes créées chaque année reste encore important et s’établit à 22 lignes en 2009, 20 lignes en 2010 et 16 lignes en 2011. En 2012, ce rythme de création de nouvelles lignes s’est poursuivi pour atteindre 11 lignes nouvellement créées pendant les cinq premiers mois de l’année.

Enfin, malgré l’utilité des opérations de rachat et d’échange dans la diminution, à moyen terme, du coût de financement à travers le retrait de lignes peu liquides et leur remplacement par d’autres plus liquides, le Trésor a enregistré un retard dans la mise en œuvre de ces opérations. Ceci a ralenti le rythme de renforcement de la liquidité et la dynamisation du marché des BDT. En effet, le Trésor est autorisé, en vertu de la loi de finances 2007, à effectuer des opérations de rachat et d’échange des BDT. Cependant, à ce jour, aucune opération de rachat des BDT n’a été réalisée. Quant aux opérations d’échange, il est noté que l’opération inaugurale d’échange de BDT n’a été mise en place qu’en avril 2011. Cette opération a été suivie d’une deuxième en juin de la même année.

¾ Communication insuffisante avec les investisseurs La transparence de l’information et la qualité de la communication du Trésor avec le marché est un élément clé de développement du marché des BDT. Cependant les moyens actuels de communication 10 La technique d’assimilation consiste à rattacher un titre nouvellement émis à une ligne d’emprunt initiale et présentant les mêmes caractéristiques quant au taux nominal, la date de jouissance et la date d’échéance.

11 Les opérations d’échange correspondent à une substitution d’anciens titres de maturité résiduelle généralement inférieure à 1 an par de nouveaux titres.

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