658 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
montrent certaines insuffisances. Ainsi, concernant la déclaration annuelle du Ministre des finances sur les besoins annuels, il est constaté qu’en plus qu’elle n’intervient qu’au mois de mars de l’année soit en retard de plus de deux mois, elle ne fournit que de manière très synthétisée les besoins bruts et nets de l’année en cours et les objectifs sommaires du Trésor.
Le retard concerne également la communication des besoins mensuels prévisionnels de financement du Trésor. Ainsi, à titre d’illustration, en 2008 et 2009, 83% et 75% des annonces mensuels des besoins ont été publiées avec un retard supérieur ou égal à 7 jours. De même, durant toute la période 2008 à 2011, le Trésor n’a jamais communiqué le montant du besoin mensuel prévisionnel du mois à la fin du mois qui le précède, et qu’en plus, dans certains mois, il ne l’a pas du tout fait. C’est le cas, par exemple, des mois d’avril et juillet 2008 et novembre 2009.
De plus, ces annonces ne sont pas suffisamment détaillées ce qui ne contribue pas à l’amélioration de la prévisibilité des adjudications et limite davantage le développement du marché des BDT. En effet, ces annonces prennent la forme d’une fourchette du montant prévisionnel à lever sur le marché des adjudications et ne fournissent pas assez d’informations sur les besoins à financer telles qu’une description détaillée du plan d’emprunt annuel et la répartition par maturité des mobilisations prévues.
¾ Absence d’une véritable courbe des taux En 2004, une courbe des taux a été mise en place dont la publication, sur une base quotidienne, a été confiée à BAM et elle est suivie et contrôlée par le Comité de la courbe présidé par le Trésor et regroupant les représentants de BAM, du CDVM, des IVT et de l’ASFIM12. Cependant, l’irrégularité des levées sur certaines maturités, le faible nombre d’opérations et des volumes levés constaté sur d’autres maturités notamment longues, restent des insuffisances ne favorisant pas l’émergence d’une véritable courbe des taux. Ainsi, cette courbe de taux reste seulement indicative étant donné que le marché reste peu liquide et que les transactions traitées sur le marché secondaire ne sont pas suffisamment représentatives de l’ensemble des maturités.
Aussi, pour représenter une référence des prix sur le marché, une véritable courbe de taux doit émaner, en principe, de la cotation des titres par les IVT. Or, du fait que les IVT ne procèdent pas à l’affichage des cotations des différents titres émis par le Trésor, il est difficile d’établir des taux de référence et de les mettre à la disposition des investisseurs.
Pour pallier cette insuffisance, le Trésor s’est lancé dans un projet de mise en place d’un système de cotation électronique qui devrait accroître la transparence du marché en assurant la diffusion des prix cotés par les teneurs du marché. Cependant, ce projet accuse du retard pour sa mise en place.
¾ Marché secondaire peu liquide des bons du Trésor Depuis 2007, le marché secondaire des BDT a connu une régression continue de son activité avant de rebondir en 2012. Ainsi, le volume global des transactions a reculé de plus de 40% en 2011 par rapport à 2007 s’établissant à 4.246 MMDH contre 7.128 MMDH avant de se rétablir à 7.226 MMDH en 2012 comme le montre le tableau suivant.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 Volume global des transactions en MMDH 7.128 6.213 5.419 5.168 4.246 7.226 Evolution 65,5% -12,8% -12,7% -4,6% -17,8% 70,2% 12 ASFIM : Association des Sociétés de gestion et Fonds d’Investissement Marocains ; IVT : Intermédiaire en valeurs du Trésor