659BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En plus, il a été noté que l’activité sur ce marché est largement dominée par les transactions temporaires (repos) dont la part varie entre 96% et 99% des transactions totales constatées respectivement en 2011 et 2008. Ainsi, entre 2008 et 2011, le volume de ces opérations a reculé annuellement en moyenne de 12,6%, pour atteindre, en 2011, un total de 4.058 MMDH contre 6.997 MMDH enregistré en 2007.
Pour les transactions fermes, leur volume ne dépasse pas 4% du volume global des transactions traitées sur le marché secondaire. Malgré qu’elles aient sensiblement augmenté entre 2009 et 2011 après une baisse importante de 43% en 2008, leur volume a reculé de 24% en 2012.
Quant au taux de rotation, il est passé, entre 2007 et 2011, de 27 à 54% avec une taille moyenne des opérations de 74 à 106 MDH respectivement, avant de chuter à 35% en 2012 avec une taille moyenne des opérations de 99 MDH.
Cette baisse de l’activité sur le marché secondaire serait attribuée notamment à l’absence du Trésor et l’irrégularité de ses émissions ayant conduit à la baisse de l’offre de titres sur le marché pour les maturités moyennes et longues au cours des années de 2008 à 2010. Cette baisse de l’offre a conduit à :
• un écart de taux important entre les marché primaire et secondaire notamment sur les titres à moyen et long terme et par conséquent un manque de consensus de taux entre acheteurs et vendeurs de titres;
• Une rétention de titres de la part des investisseurs exposés à un risque de non replacement de leurs actifs.
Pour mieux répondre à l’objectif de développement du marché des bons du Trésor, la Cour des comptes recommande à la DTFE de s’engager davantage dans les actions visant au développement de ce marché notamment à travers :
- Le maintien d’une présence plus régulière sur l’ensemble des maturités avec des niveaux de levées plus réguliers;
- L’amélioration de la communication avec le marché notamment en améliorant la qualité des informations, le respect des annonces et en fournissant des informations en temps opportun pour les opérateurs du marché en vue de renforcer leur confiance dans le Trésor ;
- Le renforcement des relations avec les IVT et la révision des conventions qui les lient avec le Trésor en vue d’élargir leur champ tout en assurant un meilleur suivi de leur activité ;
- La limitation du nombre de lignes en circulation à un niveau optimal pour développer la liquidité du marché ;
- L’activation de la mise en place du système de cotation électronique des investisseurs pour le développement d’une courbe des taux plus fiable.
D. Gestion de la dette extérieure L’examen de la gestion de la dette extérieure a permis de relever les insuffisances suivantes :
¾ Annulation de parts d’emprunts L’examen de la gestion des emprunts extérieurs montre qu’elle conduit à l’annulation de parts significatives de ces emprunts privant ainsi le Trésor de ressources importantes en devises. La partie annulée dépasse parfois 50% du prêt initial comme le montre le tableau suivant qui présente certains cas d’annulation relatifs à la période 2001-2011.