660 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Créancier Date de signature Montant Devise Objet Montant annulé % annulation Fonds de Dévelop- -pement Koweitien 21/02/2001 20 000 000,00 DKO Barrage sidi said 5.817 231 29% Banque Africaine de Développement 30/05/2001 32 410 000,00 $US Enseignement scientifique et technologique 27.811 803 86% Banque Africaine de Développement 30/05/2001 7 608 984 480,00 YJ Appui a l’enseignement 3.813.888 589 50% BIRD 12/04/2002 3 800 000 000,00 YJ Développement rural intégré (DRI - PMH). 730.000 000 19% Japon 31/03/2004 8 935 000 000,00 YJ Enseignement collégial en milieu rural 2.246.938 932 25% Source: DTFE Cette situation est due, en partie, à la différence dans la logique des gestionnaires de projets (agents d’exécution) qui disposent de crédits alloués dans le budget général et ne se soucient pas de l’origine des fonds (emprunts extérieurs) et la DB qui cherche à financer les projets prévus dans le budget par des emprunts extérieurs, dans de bonnes conditions pour entretenir la relation avec les bailleurs de fonds et alléger la pression sur le financement sur le marché interne. Cette différence de logiques a eu comme impact le retard dans l’utilisation des emprunts et des difficultés dans l’exécution de certains projets financés par des emprunts extérieurs.
¾ Retard dans l’utilisation des emprunts Les dossiers d’emprunts contractés par le Trésor contiennent des prêts dont la date de clôture a été dépassée et dont l’utilisation n’est pas encore achevée.
Cette situation existe bien que les dates de clôture des emprunts soient fixées dans les contrats des prêts initiaux et arrêtées de commun accord avec les bailleurs de fonds et avec la participation des gestionnaires des projets à financer.
Malgré que le report soit prévu dans les contrats d’emprunt, les multiples prorogations ainsi que le dépassement fréquent des dates de clôture initiales dénotent une insuffisance dans la prévision et la réalisation des projets financés privant ainsi le trésor de disposer, à temps, de ressources importantes en devises.
Ainsi, l’analyse de l’état d’avancement du portefeuille des projets financés par des emprunts extérieurs, montre que certains projets ont enregistré un retard significatif dans leur exécution. Il s’agit, à titre d’exemple, des projets suivants :
Bailleur de fonds / Projet Montant du financement (en MDH) Date de clôture Taux d’utilisation Etat des lieux BAD-projet d’appui au programme national d’économie d’eau d’irrigation (contrat du 04/03/2011) 602,89 31/12/2015 3% problèmes de dotations budgétaires + problèmes de démarrage de certaines composantes (ORMVA Moulouya)