871BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
d’accès à ces formations a été adoptée(…). Les enseignants de l’établissement sont sollicités après la formation de base en priorité, pour l’animation des formations continues (…).
D. Gouvernance et gestion des ressources 1. En matière de gouvernance ¾ Conseil d’Administration Il est important de signaler que depuis 2008 le Conseil d’Administration de l’ENIM, quoi qu’il ait tenu une seule réunion par exercice, toutes les prérogatives du conseil ont été assumées, en l’occurrence les plans d’actions 2003/2007 et 2008/2012, l’arrêt du budget et des comptes de l’ENIM, l’approbation des activités pédagogiques (…). A ce titre, le dernier Conseil d’Administration a adopté une recommandation du respect de la tenue de deux réunions par an au minimum.
¾ Commission Scientifique Le cumul de deux représentations par certains enseignants a été annulé en organisant de nouvelles élections conformément à la réglementation en vigueur.
¾ Logement de fonction S’agissant des logements occupés par les personnes n’y ont pas droit, l’ENIM les a saisi via un huissier de justice en vue de libérer les logements en question. Des procédures judiciaires seront aussi lancées si les logements ne sont pas libérés.
2. En matière de la gestion de la commande Un projet de règlement des marchés propre à l’ENIM a été transmis au Finances pour avis (...).
Les constructions lancées au cours des exercices 2007-2008-2009 ont été programmées afin de préparer l’infrastructure pour les élèves ingénieurs de l’ENIM dans le cadre de la convention « 10.000 ingénieurs ». Les délais d’exécution étaient très courts d’autant plus que les procédures de demande d’autorisation sont très compliquées (lourde, lente) et ceci dans le but d’héberger l’effectif important des élèves. A cet effet, des changements dans la nature des travaux ont été imposés conformément aux rapports du BET et Architecte (...).
¾ Marché relatif à la construction de la résidence (…) Les délais d’exécution du marché étaient très courts et ceci dans le but d’héberger l’effectif important des élèves. A cet effet, des changements dans la nature des travaux ont été imposés conformément aux rapports du BET et Architectes.
Les décomptes sont ordonnés sur la base du service fait attestés et visés par l’architecte et le bureau d’étude qui confirment de par leur responsabilité que les prestations objet de paiement sont réellement exécutées (…).