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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 248

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882 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

II. Réponse du directeur de l’Institut Supérieur de l’Administration (ISA) (Texte réduit) A. Appréciation de la gestion de l’ISA 1. Stratégie et plans d’action ¾ Absence de stratégie de formation et plans d’action Le rapport a procédé à une évaluation (…) du travail effectué par l’ISA en affirmant avoir «constaté l’absence d’une vision globale de formation répondant aux priorités de modernisation de l’Administration». Nous exprimons là notre désaccord à ce sujet pour deux raisons :

- L’Institut n’a pas le pouvoir (ni le rôle) de se substituer à la stratégie de l’Administration, y compris en matière de formation des cadres supérieurs ;

- Il convient d’observer (…..) qu’en dépit du fait qu’il appartient au gouvernement, et au gouvernement seul, d’élaborer une stratégie en la matière, l’ISA ne saurait être pris en défaut.

Les directives royales en ce domaine sont évidemment prises en compte, de même que les orientations des Premiers Ministres successifs puis du Chef de gouvernement. Les conceptions arrêtées par les différents conseils d’administration, font systématiquement le point en la matière et sont scrupuleusement suivies. Tout cela, fait régulièrement l’objet d’une appréciation positive aussi bien de la tutelle que des autres composantes du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, les cérémonies de remise des diplômes et les réunions du Conseil d’Administration, ainsi que les notes de présentation de Budget de l’ISA sont autant d’occasions pour la Direction de l’ISA de présenter un bilan d’activité, de rappeler ses orientations stratégiques et de décliner son plan d’action. L’observation «la Commission n’a pas pris connaissance d’un document – cadre » est incompréhensible.

Concernant la formation des cadres supérieurs, toutes les actions entreprises par l’ISA entrent dans sa vocation de développer les capacités managériales des hauts cadres de l’administration, ces besoins sont parfaitement identifiés et concernent toutes les disciplines liées au management public (voir texte sur l’organisation et le régime des études à l’ISA ...). Par ailleurs, tous les rapports d’activités présentés aux CA et dont les copies ont été communiquées aux auditeurs de l’ISA, disposent d’un plan d’action triennal, Cela est une obligation réglementaire.

¾ Insuffisance en matière de recherche appliquée Comme le souligne le rapport d’observations de la Cour des Comptes, l’ISA a parmi ses missions «l’accroissement de la performance de l’Administration et l’accélération du processus de sa modernisation, notamment par le soutien aux réformes de l’Administration et l’efficacité de l’action publique au moyen des recherches appliquées et la production d’idées innovantes». Cette mission est, selon nous, distincte de la mission de recherche scientifique telle qu’elle est en vigueur dans le monde universitaire et qui est à la charge des enseignants-chercheurs. Il faut souligner que l’ISA, quant à elle, est une école d’application, ne disposant pas à titre permanent, d’enseignants-chercheurs parmi son personnel et a une mission de recherche appliquée (et non pas de recherche fondamentale).

( .. )S’il y a un domaine où l’ISA a excellé de manière évidente, c’est bien celui des travaux de recherche (plus de 230) réalisés par toutes les promotions d’élèves, en 1ère et 2ème année. Ils traitent des problématiques d’actualité de management public, initiés par nos partenaires (administrations et établissements publics). Ces derniers apprécient à leur juste valeur la qualité de ces prestations qu’ils

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