917BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
A cet égard, la Cour des comptes souligne l’état préoccupant des bâtiments et ouvrages construits sur la sécurité des étudiants, enseignants et personnel administratif de la Faculté.
A ce titre, la Cour des comptes recommande ce qui suit :
- Réaliser une expertise par un laboratoire spécialisé en vue d’analyser les défaillances et sinistres des bâtiments construits et de trouver leurs origines. L’expertise doit apporter des éclaircissements sur la pertinence des résultats des études géotechniques, la conformité des solutions techniques adoptées par le BET lors des choix et calculs des structures, la conformité des matériaux utilisés aux prescriptions techniques du CPS (bétons, ferraillage, enduits, briques agglos et produits d’étanchéité), ainsi que la conformité des techniques et procédés de construction aux règles de l’art;
- Dresser une situation urgente, après la réalisation des expertises nécessaires, permettant de prendre les mesures préventives relatives à l’exploitation des bâtiments qui présentent un danger pour les usagers.
3. Paiements non-conformes de certaines dépenses ¾ Paiement des dépenses d’aménagement de la salle omnisport Bien qu’elle ne fasse pas partie de ses locaux, la faculté polydisciplinaire a supporté des dépenses d’un montant de 145.080,00 DH, relatives aux travaux d’aménagement de la salle omnisport construite par l’USMBA de Fès (ordre de paiement n°245/2011, facture n°21/2011).
¾ Paiement des charges d’abonnement à une ligne de réseau spécialisée sans qu’elle soit utilisée par la Faculté La faculté a souscrit un abonnement de deux ans avec Maroc Télécom, pour un montant de 5.520 DH par mois, en vue de se connecter au réseau de l’USMBA et bénéficier ainsi de la connexion au réseau MARWAN. Cette liaison spécialisée, qui a couté à la Faculté 160.080,00 DH pour la période de l’abonnement, est restée inutilisée depuis sa souscription en octobre 2008 jusqu’à son annulation en février 2011.
Il y a lieu de signaler que le conseil de l’établissement du 12 janvier 2009 a discuté le problème de cette liaison et a pris la décision de l’annuler et de consacrer le montant correspondant au renforcement du débit ADSL et à la passation d’un contrat d’entretien du réseau informatique de la Faculté, mais aucune suite n’a été réservée à cette résolution.
¾ Paiement des consommations d’eau et d’électricité au profit de tierces personnes Les dépenses de consommation d’eau et d’électricité ont augmenté de manière significative durant la période 2008-2011. En effet, la facture annuelle d’eau est passée de 31.257,21 DH en 2008 à 82.231,66 DH en 2009 puis à 217.984,29 DH en 2011. De même, la facture d’électricité est passée de 107.152,70 DH en 2008 à 154.899,29 DH en 2009 puis à 185.084,66 DH en 2011.
Ces augmentations ont coïncidé avec les périodes de réalisation des travaux de construction de trois amphithéâtres et d’une salle de conférence (marché n°1Inv/2009) et le renforcement des murs de soutènement (marché n°03/2010). En outre, le doyen a autorisé l’attributaire du marché n°3/2010 à effectuer un branchement électrique de quatre files au sein de la Faculté sans aucune contrepartie (autorisation n°472/10 du 01 octobre 2010), ce qui va à l’encontre des dispositions de l’article 29 du CPS afférent au marché sus indiqué qui prévoit que les frais de branchement aux réseaux d’eau potable, d’électricité et de téléphone sont à la charge de l’entrepreneur.