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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 284

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918 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

Dans le même sens, le budget de la Faculté supporte les frais de consommation d’eau et d’électricité de quatre logements de fonction qui ne disposent pas de compteurs individuels. A cet égard, la Cour des comptes prend acte de la procédure engagée par le doyen par intérim de la Faculté en vue de régulariser cette situation (Courrier n°63/12 du 24 mai 2012 adressé à la RADEETA pour l’installation des compteurs individuels).

A ce titre, la Cour des comptes recommande à l’université d’éviter le paiement des dépenses qui ne relèvent pas des attributions de la Faculté, notamment celles relatives à l’aménagement des locaux appartenant à d’autres services et les frais de consommation d’eau et d’électricité au profit des titulaires des marchés et des tierces personnes.

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