663BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- l’amélioration de l’organisation des services en charge des emprunts extérieurs dans le sens de confier leur gestion à une seule entité ;
- une meilleure coordination entre les gestionnaires de la dette et les agents d’exécution des projets pour mieux profiter des financements extérieurs contractés.
Elle recommande également de mettre en place un cadre de comparaison des différents bailleurs afin de tirer le meilleur profit de leurs conditions spécifiques.
E. Gestion de la trésorerie de l’Etat Conformément à ses attributions, le Trésor, veille sur l’équilibre de la trésorerie publique en assurant en permanence l’adéquation entre les ressources et les dépenses de trésorerie afin que la situation de trésorerie rende toujours possible l’exécution des dépenses qui viennent s’imputer sur le compte courant du Trésor (CCT).
L’examen de la gestion de la trésorerie de l’Etat a permis de relever certaines insuffisances qui ont trait notamment à la pertinence des données exploitées et la qualité des prévisions du solde du CCT.
¾ Insuffisances liées à la stratégie et à l’organisation Tout comme pour la gestion de la dette, il a été noté que pour la gestion de la trésorerie, il n’existe aucun document de stratégie fixant les hypothèses sous-jacentes, les contraintes du marché et la justification des choix opérés.
En outre, l’élaboration des prévisions de la trésorerie publique était confiée au service des statistiques des finances publiques rattaché à la division des finances publiques relevant du pôle macroéconomie.
Ce n’est qu’en 2011, qu’un service de la prévision de la trésorerie publique (SPTP) a été créé. Toutefois, ce service reste rattaché au pôle macro économie et non au pôle dette qui est responsable de la gestion de la trésorerie publique.
De même, le Trésor ne dispose pas de manuel de procédures internes qui retrace les opérations de gestion de trésorerie à effectuer, du processus de décision, des limites des opérations de placements et d’emprunts et des responsabilités de chaque intervenant dans cette activité.
De plus, il est à signaler que le Trésor ne dispose pas de cartographie des risques retraçant l’ensemble des risques liés à la gestion de la trésorerie de l’Etat.
¾ Insuffisances dans le dispositif de prévision de la trésorerie Pour les besoins de gestion de la trésorerie, il est relevé que la DTFE ne dispose pas d’accès en temps réel au CCT. En effet, juridiquement le CCT est ouvert auprès de BAM au nom de la TGR, tandis que la gestion de la trésorerie de l’Etat incombe à la DTFE .
Ce n’est qu’à compter de juillet 2009, que BAM s’est engagé, suite à la signature de la convention relative aux opérations de trésorerie sur le marché monétaire, à communiquer le solde du CCT directement à la DTFE.
Cette convention prévoie que BAM communique à la DTFE une situation provisoire du CCT à 12h30 et une situation définitive le lendemain à 9H ce qui ne permet pas au Trésor d’actualiser ses prévisions de trésorerie en temps utile. A ce titre, il convient de signaler que pour pallier ce retard, BAM communique une autre situation provisoire du CCT de la journée vers 16H. Cependant, cette situation présente souvent des écarts par rapport à celle du lendemain.