927BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
En conséquence, pour que ce régime puisse continuer à servir le même niveau des prestations jusqu’à 2060, le taux de cotisation permettant d’assurer cet équilibre devrait atteindre 52%, ce qui est évidement insoutenable.
Globalement, les principaux facteurs du déséquilibre du régime des pensions civiles de la CMR peuvent être présentés comme suit :
- La générosité du régime : le régime se caractérise par une générosité excessive de ses prestations en comparaison avec l’effort de cotisation consenti. Ainsi, pour toute année de cotisation, le régime offre une annuité de 2,5% soit un taux de remplacement qui peut atteindre 100% du dernier salaire. Ce taux d’annuité élevé, pouvait être justifié au moment où l’assiette de calcul des pensions était limitée au salaire de base. Or, depuis l’élargissement de cette assiette à la totalité de la rémunération, ce taux de remplacement devient l’un des principaux facteurs d’aggravation du déséquilibre du régime.
- Le dernier salaire comme assiette de liquidation : la pension de retraite est liquidée sur la base du dernier salaire et non d’un salaire moyen de la carrière ou d’une partie de la carrière, ce qui amène à servir des pensions élevées et sans corrélation avec le niveau des cotisations consenties. Cette situation aggrave davantage le déséquilibre du régime surtout avec la tendance à la promotion d’avancement de grade dans l’administration publique à l’approche de l’âge de départ à la retraite.
Les effets de ces deux facteurs intrinsèques au régime sont fortement amplifiés par l’essoufflement du moteur démographique qui reste un facteur déterminant pour la pérennité d’un système de retraite fonctionnant par répartition. Ainsi, le rapport démographique est passé de 12 actifs pour un retraité en 1986, à 6 en 2001, 3 en 2012 et devrait atteindre 1 dès 2024, date à partir de laquelle le régime comptera plus de retraités que d’affiliés cotisants.
¾ Régime général du RCAR Ce régime devrait lui aussi connaître des difficultés en matière d’équilibre financier bien que moins graves que celles du régime des pensions civiles de la CMR ou du régime de retraite de la CNSS.
Cette situation est due à l’inadaptation de certains de ses paramètres et principalement la revalorisation des pensions. En effet, celles-ci sont indexées sur l’évolution du salaire moyen du régime, ce qui risque de poser des contraintes pour le financement de la revalorisation. Comme par exemple dans le cas d’une baisse importante des rendements des réserves du régime, surtout quand la conjoncture est défavorable.
Par ailleurs, les projections à l’horizon 2060, montrent que les indicateurs démographiques du RCAR devraient connaître une évolution semblable à ceux de la CMR. En effet, la stabilité des effectifs des cotisants et l’accroissement important des retraités (dont les effectifs vont être multipliés par 4), vont induire une détérioration substantielle du rapport démographique qui est déjà à un niveau assez bas, soit 3 actifs pour un retraité, pour se situer à 0,8 à partir de 2045.
A signaler que les projections financières du régime reflètent une relative soutenabilité. Ainsi, son solde financier deviendrait négatif à partir de 2022 et les réserves ne seraient épuisées qu’en 2042.
¾ Régime de retraite de la CNSS Les projections actuarielles montrent que la population d’actifs cotisants au régime de retraite de la CNSS continuera à s’accroître jusqu’à 2060 pour atteindre 11,9 millions contre 2,7 millions à fin 2012. Cependant, à partir de 2020, les départs à la retraite devraient connaître une croissance