933BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Régimes complémentaires Ils sont destinés à prendre en charge la partie du salaire ou du revenu dépassant le seuil couvert par le régime de base en vue de doter les actifs d’un complément de pension leur garantissant un taux de remplacement convenable.
Les régimes complémentaires devraient prendre en considération les facteurs suivants :
- Les régimes devraient être à cotisations définies ;
- Le partage des cotisations entre employeurs et salariés serait différent de celui en vigueur pour le régime de base ;
- Il est plus indiqué que les régimes complémentaires puissent fonctionner en mode capitalisation, sans écarter l’option de la répartition en particulier dans le secteur privé.
Le caractère obligatoire de ces régimes pourrait, dans un premier lieu, être limité au secteur public, tandis que la couverture serait facultative dans le secteur privé avant d’être progressivement étendue.
• Régimes facultatifs Ils seront destinés à prendre en charge, sur une base facultative, la partie des salaires ou revenus supérieure au plafond des régimes complémentaires.
Le mode de fonctionnement approprié est la capitalisation. Les cotisations seront supportées exclusivement par les affiliés. La mise en place de régimes spécifiques gérés par des organismes dédiés pourrait être envisagée.