938 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
d’une feuille de route, sous forme d’une loi-cadre, constituerait un mécanisme institutionnel permettant d’ancrer la réforme dans la durée et d’assurer une passerelle entre la réforme paramétrique à court terme et celle systémique à moyen terme.
2. Remarques d’ordre général La réforme systémique devrait s’inscrire dans une réflexion macroéconomique plus globale. La réforme structurelle du système des retraites aura des impacts majeurs sur l’ensemble de l’équilibre macroéconomique du Maroc. Il conviendrait d’intégrer en amont l’ensemble de ces implications pour éclairer les orientations qui seront prises :
- Premièrement, il est nécessaire de prendre en compte les effets sur le coût du travail à travers la hausse éventuelle des charges sociales. Actuellement, les charges sociales se situent à un niveau très élevé au Maroc par rapport aux autres pays émergents (25% du salaire brut pour un SMIG). Ce facteur est déterminant pour la compétitivité, le chômage structurel et le taux d’emploi. Une hausse du coût du travail aurait des effets très négatifs sur la participation au marché du travail et la réduction de l’informel, qui sont deux paramètres essentiels pour la viabilité du régime des retraites à long terme.
- Deuxièmement, la réforme systémique aura probablement des implications budgétaires significatives. En effet, l’apurement des droits acquis pourrait nécessiter une contribution du budget de l’Etat, pour éviter de peser trop lourdement sur les cotisants et les pensionnés.
Cette charge budgétaire sera variable en fonction du scénario de réforme retenu. Néanmoins, l’expérience internationale en matière de réforme des retraites indique qu’elle est généralement conséquente (10% à 20% du PIB en moyenne). Dans de nombreux cas, les pays créent des fonds abondés régulièrement par le budget de l’Etat pour lisser l’effort dans le temps. Au Maroc, la réforme systémique des retraites devrait donc être reliée à la problématique de la soutenabilité des finances publiques, à travers notamment des simulations chiffrées.
- Troisièmement, la réforme des retraites appelle une réflexion plus globale sur la fiscalité et le mode de financement de la protection sociale. Pour garantir la soutenabilité financière du système de protection sociale sans compromettre la compétitivité et l’emploi, plusieurs pays développés et émergents tendent à alléger les cotisations sociales, en les compensant par des hausses de la fiscalité (notamment à travers des mécanismes de type TVA sociale). Au Maroc, compte tenu du niveau élevé des charges sociales d’une part, et des faiblesses en matière de taux d’emploi et de compétitivité d’autre part, il serait particulièrement opportun d’inscrire la réforme des retraites dans une réflexion plus globale sur le mode de financement de la protection sociale.
- Quatrièmement, la réforme des retraites impliquerait une hausse des taux d’épargne public et privé, ce qui pèserait (au moins à moyen terme) sur le dynamisme de la demande intérieure avec des conséquences négatives sur le taux de croissance. Ainsi, la réflexion macroéconomique devrait porter aussi sur les relais de croissance, notamment par le biais des exportations, dans un contexte de modération de la demande intérieure.
3. Remarques concernant le RCAR - Gouvernance du RCAR: La gouvernance se fait strictement dans le cadre des dispositions légales. Néanmoins, la CDG est allée au-delà de ce que prévoit la loi en entamant en 2010 un processus de modernisation et de renforcement de la gouvernance du régime :