667BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
1.2. Les implications de ce contexte Le contexte décrit ci-dessus s’est traduit par :
• Une augmentation des besoins de financement de l’Etat et surtout par une évolution assez erratique de ces besoins du fait d’une évolution tout aussi erratique des déficits budgétaires enregistrant un écart significatif entre les déficits prévus au niveau des lois des finances et ceux effectivement réalisés.
Ainsi, à titre d’illustration, le déficit budgétaire prévu par la loi des finances 2010 était de 4% du PIB alors que celui réalisé s’et élevé à 4,6%. De même pour 2011 et 2012, les déficits prévus étaient de 3,5% et 4,5% respectivement alors que ceux réalisés se sont situés à 6,2% et 7,3% respectivement.
• Un changement dans les stratégies d’investissement des investisseurs en BDT qui ont adopté un comportement d’attentisme et des stratégies court-termistes et se sont ainsi orientés davantage vers les maturités courtes (i) de crainte de subir des contreperformances de leurs portefeuilles en cas de hausse des taux d’intérêt et (ii) dans l’espoir d’obtenir de meilleurs rendements une fois que la hausse des taux sera actée.
2. L’appréciation doit tenir compte de la spécificité de l’intervention du Trésor sur le marché des bons du Trésor Dans le cadre de la réalisation de sa mission d’assurer le financement de l’Etat, la DTFE est soumise à plusieurs impératifs :
- l’impératif de sécuriser le financement de l’Etat, lequel ne peut bénéficier d’aucune dérogation.
Il y va de la continuité financière de l’Etat. Cet impératif est contraint par le fait que l’Etat est le seul acteur qui ne peut bénéficier d’avances de trésorerie. Depuis l’année 2006, son compte courant auprès de la Banque centrale doit présenter, un solde positif.
- l’impératif de ne pas impacter négativement les conditions de financement de l’économie et donc de la croissance future. En effet, c’est la croissance économique qui permettra à l’Etat de disposer de ressources financières pérennes et non génératrices d’endettement.
- l’impératif de préserver la confiance des investisseurs dont la formation des anticipations serait fortement impactée par des augmentations irrationnelles des taux d’intérêt qui déprécieraient fortement leurs portefeuilles ce qui en retour pourrait handicaper le financement même du Trésor.
La stratégie de financement adoptée par le Trésor avait pour principaux soucis, en plus de l’impératif primaire de sécuriser le financement de l’Etat, de préserver l’avenir et stabiliser les anticipations des investisseurs. Aussi, peut-on dire que la dégradation de certains indicateurs de la dette découle d’un contexte assez particulier qui a vu la conjonction de plusieurs facteurs négatifs et que les pouvoirs publics ont utilisé les marges de manœuvre dont ils disposaient pour amortir l’ensemble des chocs auxquels notre économie était exposée.
Cette attention particulière apportée aux conditions de financement de l’économie découle du fait que la courbe des taux des BDT, au delà du fait qu’elle constitue un benchmark intégré dans toutes les conditions d’octroi de crédit, représente la référence pour le financement de l’économie.
Eu égard à l’ensemble de ces considérations, les options qui se sont présentées aux gestionnaires de la dette étaient les suivantes :
- soit acter des hausses des taux d’intérêt excessives qui n’ont aucune justification macroéconomique mais qui se basent sur des anticipations, la plupart du temps, irrationnelles